Révision PA pour retour d'un enfant au foyer parental
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 26 août 2013 à 18:50
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sleepy00
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26 août 2013 à 18:50
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meme avec l'accord de Madame il vaudra mieux le faire homologuer par un juge
pour avoir un changement du montant, il faut saisir le JAF :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
pour avoir un changement du montant, il faut saisir le JAF :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do