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Non-renouvellement de mandat CHSCT

ninjo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 28 août 2013 à 15:35
ninjo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 12:57
Bonjour,
Membre CHSCT, mon mandat arrive à "expiration" en fin d'année et je souhaiterais ne pas le renouveler : quelles sont les formalités administratives nécessaires ?
Je compte en parler à la prochaine réunion ordinaire, afin que cela apparaisse dans le procès verbal, mais je ne sais pas si c'est suffisant...
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
28 août 2013 à 15:41
Bonjour,

je ne sais pas si c'est suffisant
Ce n'est pas indispensable, mais confirme-le par écrit au Président.
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ninjo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013
29 août 2013 à 12:57
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vais surement faire comme ça, sauf si une autre personne, connaissant mieux que moi l'aspect formalités, m'indique une démarche supplémentaire.
Cordialement,
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