Partage de communauté

droittiti Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - 28 août 2013 à 18:29
 droittiti - 28 août 2013 à 19:01
Bonjour, je suis en procédure de divorce depuis 2 ans. Les conclusions de mon avocate ont été rendues. Mon mari et moi souhaitons établir un acte sous seing privé pour partager la communauté. Nous n'avons aucun bien immobilier. Nous avons des contrats assurance-vie ouverts pendant notre mariage. Nous garderons nos contrats respectifs. Comment dois-je procéder pour faire cet acte ? faut-il être précis et mentionner les numéros des contrats ou peut-on rester "global" avec une formule du type " les contrats ouverts nom de Mme seront à Mme et réciproquement pour les contrats de Mr ? Je vous remercie pour votre aide.

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
28 août 2013 à 18:36
Bonjour,

je ne comprends pas trop !

Voulez-vous dire que le contrat ouvert à votre nom a comme bénéficiaire votre futur ex-époux et vice versa ?

Si c'est cela, il vous suffit de changer le nom du bénéficiaire auprès de l'organisme en question.

Cordialement
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Bonjour, je suis titulaire de contrats (ouverts à mon nom), mes enfants sont bénéficiaires. Idem pour mon mari.
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