Erreur de declaration
hz80
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hz80 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 31 août 2013 à 08:27
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2 réponses
Mes salutations hz80,
Il vous suffit entrer en contact avec votre centre des Finances Publiques de votre foyer fiscal et le leur dire.
Mais pour le faire faites-le en lettre avec accusé de réception afin d'avoir la preuve que c'est vous qui les en avez informé et non pas que c'eut été eux qui ont fait un redressement fiscal, du fait que vous prenez linitiative d'informer de la situation parce que vous n'avez pas compris le droit, alors ils ne peuvent pas vous compter une majoration n'y d'amende.
Forum-eusement vôtre
Il vous suffit entrer en contact avec votre centre des Finances Publiques de votre foyer fiscal et le leur dire.
Mais pour le faire faites-le en lettre avec accusé de réception afin d'avoir la preuve que c'est vous qui les en avez informé et non pas que c'eut été eux qui ont fait un redressement fiscal, du fait que vous prenez linitiative d'informer de la situation parce que vous n'avez pas compris le droit, alors ils ne peuvent pas vous compter une majoration n'y d'amende.
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hz80
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31 août 2013 à 08:27
31 août 2013 à 08:27
Merci bcp
en fait j ai vu qu il une convention fiscale entre la france et l arabie saoudite et d apres cette convention mes revenus en arabie saoudite ne sont pas imposables puisque je travail plus de 183 jours mais que ca veut ne sont pas imposables c est a dire qu il me faut declarer les revenus mais je ne paie pas d impots ou bien ils sont pas declarables d apres cette conventio
en fait j ai vu qu il une convention fiscale entre la france et l arabie saoudite et d apres cette convention mes revenus en arabie saoudite ne sont pas imposables puisque je travail plus de 183 jours mais que ca veut ne sont pas imposables c est a dire qu il me faut declarer les revenus mais je ne paie pas d impots ou bien ils sont pas declarables d apres cette conventio
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