Frais de résiliation qui finissent en poursuites judiciaires

magnia51 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 31 août 2013 à 12:24
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 sept. 2013 à 07:21
Bonjour,

Eh oui, encore moi, je viens de rentrer de vacances et je reçois un courrier du contentieux comme quoi ils vont engager une poursuite judiciaire à cause de mes frais de résiliation de 190€. Comme m'avait conseillé Sorcière Carabosse, j'ai renvoyé en LRAR un courrier stipulant que je n'ai pas a payer ces frais (j'ai mis les articles qu'elle m'avait conseillé), au siège social de Bouygues, ils l'ont reçu en date du 21 Août 2013 et Contentia m'a envoyé sa lettre en date du 27 Août.

Je ne sais plus quoi faire. Aidez moi s'il vous plait, je n'ai pas a payer ces frais, j'étais cliente chez eux depuis 2005, toute cette histoire est dû à une offre par texto qu'ils m'ont envoyé et à laquelle je n'ai pas répondu et de plus, avec un forfait de 14,90€ comment peuvent-ils me demander 190€ de frais de résiliation (pour eux, j'étais engagé jusque février 2014, je suis parti mis juin 2013)
A voir également:

2 réponses

Mes salutations magnia51,


Vous confondez tout !
Une menace n'est pas la preuve qu'il y a une poursuite judiciaire !

Il vous suffit de relire !

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6184065-frais-de-resiliation-qui-mene-aux-contentieux-que-faire


Puis ceci :
Code des procédures civiles d'exécution - Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des articles R124-1 à R124-7

Elles sont ultra limitées !

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948


De plus entre le 21 aout et le 27 aout, il y a que 4 jours ouvrés, donc l'on peut supposer que la procédure était déjà lancée avant le 21 aout.


Forum-eusement vôtre
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
1 sept. 2013 à 07:21
bonjour,
veuillez rester sur le message initial !!!!!!!!!!!

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6184065-frais-de-resiliation-qui-mene-aux-contentieux-que-faire

et utiliser la touche REPONDRE dans le message dont je vous ai mis le lien.

Cordialement
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