Loi borlooRésolu

Question

Bonsoir
Besoin d'aide , j'ai déposé un dossier pour un appartement ou les revenus annuels ne devait pas dépasser un peu moins de 20000€ ce qui est mon cas .
J'étais persuadée de l'avoir vu que je remplissait cette condition et dossier complet.
À ma grande surprise mon dossier n'est pas retenu parce que mes revenus supérieurs au plafond loi borloo!!! A la recherche d'emploi Mon seul revenu est le rsa 
 mon revenu fiscal N-2 est de 39000€
J'ai divorcée début 2013
Et a N-2 mes revenus seul ( pas avec mon ex mari ) était aussi très faible 5000€
Alors ma question la loi borloo tient compte revenu fiscal seul ou celui du couple divorcé ?
Le logement je le loue seul 
Merci

domdo76 · Answer

Bonjour

Comme vous le dites, ce sont les revenus de N-2 qui sont pris en compte, et à cette époque vous étiez mariés, ce sont les revenus du couple qui sont pris en compte

Il est toujours possible de demander une dérogation à l'administration en justifiant de la perte de revenus en année N-1, je ne sais pas si c'est possible en année 0.Vous pouvez toujours essayer

cdlt

Gomimi · Answer

Bonjour,
Oui effectivement je me suis renseignée aux services des impôts , c'est le RFR du foyer qui est pris en compte malheureusement mais pas en année 0.
Donc malgré mon divorce et ma perte considérable de revenue ils ne peuvent rien pour moi et dans 1 mois je suis à la rue....
Merci de votre réponse .

Loi borloo

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