Obtenir le CNF
khandar
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3 sept. 2013 à 00:47
Sandi - 5 sept. 2013 à 06:53
Sandi - 5 sept. 2013 à 06:53
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de naturalisation pour votre fils en préfecture sur le fondement de l'article 21-22 du code civil :
"Nul ne peut être naturalisé s'il n'a atteint l'âge de dix-huit ans.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française s'il justifie avoir résidé en France avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande."
Vous pouvez faire une demande de naturalisation pour votre fils en préfecture sur le fondement de l'article 21-22 du code civil :
"Nul ne peut être naturalisé s'il n'a atteint l'âge de dix-huit ans.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française s'il justifie avoir résidé en France avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande."
khandar
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Modifié par khandar le 3/09/2013 à 15:08
Modifié par khandar le 3/09/2013 à 15:08
Merci pour votre réponse, mais nous vivons en ce moment au Sénégal, es-ce toujours possible de faire cette demande de naturalisation?
Merci
Merci
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