Indemnisation tribunal
misterflash
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FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 3 sept. 2013 à 17:53
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jmp59
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25 novembre 2015
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3 sept. 2013 à 17:36
3 sept. 2013 à 17:36
Bonjour,
pour le moment nous n'avons pas recu de courriers nous indiquant si on allez etre indemniser et du montant..
Faut pas mettre la charrue devant les boeufs ...
C'est pour décider de ça , entre autres, que vous êtes convoqués devant le Tribunal. Ce n'est qu'à la suite de l'audience que le Tribunal décidera des indemnisations.
Mais ne te fais pas trop d'illusions.
Les voleurs seront probablement condamnés, mais ensuite pour les faire payer ça ne sera pas facile pour autant.
pour le moment nous n'avons pas recu de courriers nous indiquant si on allez etre indemniser et du montant..
Faut pas mettre la charrue devant les boeufs ...
C'est pour décider de ça , entre autres, que vous êtes convoqués devant le Tribunal. Ce n'est qu'à la suite de l'audience que le Tribunal décidera des indemnisations.
Mais ne te fais pas trop d'illusions.
Les voleurs seront probablement condamnés, mais ensuite pour les faire payer ça ne sera pas facile pour autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par kasom le 3/09/2013 à 19:47
moi cela fait 2 ans que j attend mes indemnisations ils ne sont pas solvables rien n y fait j ai jeter l éponge voila CETTE JUSTICE DE supprimé par la modération