Informations sur la mutuelle obligatoire dans le bâtiment
pierrot le loup
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vendredi 6 septembre 2013
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7 septembre 2013
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Modifié par australe13 le 6/09/2013 à 20:42
Utilisateur anonyme - 6 sept. 2013 à 21:15
Utilisateur anonyme - 6 sept. 2013 à 21:15
A voir également:
- Informations sur la mutuelle obligatoire dans le bâtiment
- Le recensement est il obligatoire - Guide
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- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
6 sept. 2013 à 21:15
6 sept. 2013 à 21:15
Bonsoir,
Vous pouvez ne pas adhérer à cette mutuelle à condition que votre conjointe est soumise à une obligation d'adhérer à celle de son entreprise...
Extrait :
et si le salarié est déjà couvert par une garantie obligatoire (par exemple par celle de son conjoint),
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Vous pouvez ne pas adhérer à cette mutuelle à condition que votre conjointe est soumise à une obligation d'adhérer à celle de son entreprise...
Extrait :
et si le salarié est déjà couvert par une garantie obligatoire (par exemple par celle de son conjoint),
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
La législation juridique et financière évolue en permanence...