DONATION ETRANGERERésolu

Question

Bonjour, je dois percevoir un don étranger de mon frère émanant du KOSOVO. J'ai un compte bancaire étranger dans ce pays et je veux transférer cette somme au sein de ma banque française. Je souhaite savoir si :  1- Je dois être imposable sur la somme transféré ? 2- Quel est le montant maximum autorisé en transfert d'argent ? 3- Dois-je payer des frais en France de part cette donation ? Merci de me donner des informations.

condorcet · Answer

Dois-je payer des frais en France de part cette donation ?
Chaque Etat perçoit lui-même les droits des successions s'ouvrant sur son territoire.
 Vous ne serez pas une nouvelle fois imposé en France.

Cfc · Answer

En ce qui concerne le transfert d'argent, reportez-vous à ce site : 
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F801.xhtml
Parlez-en également à votre banquier afin d'appréhender avec lui les documents à lui fournir afin de justifier la provenance de la somme et qu'il ne soit pas amené à vous signaler.

DONATION ETRANGERE

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