Malfaçon sur maison neuve sans assurance dommage ouvrage
J des Combes
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8 sept. 2013 à 11:49
J des Combes Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 10:37
J des Combes Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 10:37
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2 réponses
Bonjour. L'assurance dommages ouvrage, obligatoire,est destinée a faciliter la mise en oeuvre de la garantie décennale avant toute recherche de responsabilité.
Si vous n'avez pas de DO et que le désordre relève de la garantie décennale, vous sollicitez votre artisan pour qu'il fasse jouer sa propre assurance de garantie décennale.
Si vous n'avez pas de DO et que le désordre relève de la garantie décennale, vous sollicitez votre artisan pour qu'il fasse jouer sa propre assurance de garantie décennale.
J des Combes
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9 sept. 2013 à 10:37
9 sept. 2013 à 10:37
Merci pour votre réponse.
J'ai contacté l'artisan qui a justement décidé d'engager sa décennale. Je viens d'avoir son assurance, Il semblerait que, dans la mesure où l'entreprise existe toujours, l'assurance puisse intervenir. A suivre... Je vous informe de la suite.
J'ai contacté l'artisan qui a justement décidé d'engager sa décennale. Je viens d'avoir son assurance, Il semblerait que, dans la mesure où l'entreprise existe toujours, l'assurance puisse intervenir. A suivre... Je vous informe de la suite.