Succesion après donation au dernier vivant
mnmarpolo7
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8 sept. 2013 à 18:46
Utilisateur anonyme - 9 sept. 2013 à 21:33
Utilisateur anonyme - 9 sept. 2013 à 21:33
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3 réponses
Uldrich
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27 novembre 2021
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8 sept. 2013 à 19:23
8 sept. 2013 à 19:23
Bonsoir,
Tel est bien le but d'une donation entre époux : protéger le conjoint et notamment lorsqu'il existe des enfants d'une autre union (sans quoi le second conjoint peut être très limité au niveau de droits dans votre succession).
Toutefois, attention avec la notion d'usufruit (option la plus couramment choisie par un conjoint survivant).
L'usufruit sur un bien immobilier est très simple. Il permet d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits éventuels. En revanche, sur un compte bancaire, c'est plus délicat car on ne peut utiliser le bien sans le consommer... dans un tel cas, la loi admet que le conjoint pourra utiliser l'argent comme s'il en était le propriétaire, à charge pour lui ou sa succession de rendre des biens de même valeur. Concrètement, cela signifie que si le conjoint survivant hérite de 100.000 € en usufruit seulement, il peut les utiliser mais on devra pouvoir les rendre aux enfants lors de son décès. À défaut, les enfants auront une créance à l'encontre de la succession.
Tel est bien le but d'une donation entre époux : protéger le conjoint et notamment lorsqu'il existe des enfants d'une autre union (sans quoi le second conjoint peut être très limité au niveau de droits dans votre succession).
Toutefois, attention avec la notion d'usufruit (option la plus couramment choisie par un conjoint survivant).
L'usufruit sur un bien immobilier est très simple. Il permet d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits éventuels. En revanche, sur un compte bancaire, c'est plus délicat car on ne peut utiliser le bien sans le consommer... dans un tel cas, la loi admet que le conjoint pourra utiliser l'argent comme s'il en était le propriétaire, à charge pour lui ou sa succession de rendre des biens de même valeur. Concrètement, cela signifie que si le conjoint survivant hérite de 100.000 € en usufruit seulement, il peut les utiliser mais on devra pouvoir les rendre aux enfants lors de son décès. À défaut, les enfants auront une créance à l'encontre de la succession.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.J'ai bien compris,sauf la dernière phrase :
"À défaut, les enfants auront une créance à l'encontre de la succession".
Pour prendre un cas concret,sur un patrimoine de 300000€, si le conjoint survivant consomme les 100000€ de liquidités,il restera au deuxième décès l'immobilier pour une valeur de 200000€(usufruitier ne pourra pas vendre ce bien). Donc les héritiers n'auront que 200000€ à se partager...!
Merci pour votre réponse.J'ai bien compris,sauf la dernière phrase :
"À défaut, les enfants auront une créance à l'encontre de la succession".
Pour prendre un cas concret,sur un patrimoine de 300000€, si le conjoint survivant consomme les 100000€ de liquidités,il restera au deuxième décès l'immobilier pour une valeur de 200000€(usufruitier ne pourra pas vendre ce bien). Donc les héritiers n'auront que 200000€ à se partager...!
Utilisateur anonyme
9 sept. 2013 à 21:33
9 sept. 2013 à 21:33
Bonjour,
Si votre épouse choisit l'usufruit, elle profitera de tous vos biens immobiliers jusqu'à la fin de ses jours (et ceux-ci reviendront en pleine propriété à vos héritiers à son décès, ou elle partagera l'argent de la vente avec vos héritiers), et de vos biens mobiliers comme la partie des comptes en banque vous appartenant (la moitié en cas de mariage communautaire).
Mais... et c'est là qu'est la subtilité : pour les comptes en banque, vos héritiers ont le droit d'exiger que votre capital soit placé et que votre épouse ne profite que des intérêts du capital (ainsi ils ne perdent rien puisque votre capital leur sera remis au décès de votre épouse), ou bien ils laissent à votre épouse la disposition du capital mais... les héritiers de votre épouse devront rembourser le capital à vos héritiers après le décès de celle-ci.
C'est le jeu : usufruit ne veut pas dire pleine propriété.
Pour les assurances-vie c'est encore différent puisque vous avez désigné des bénéficiaires.
Cdlt
Si votre épouse choisit l'usufruit, elle profitera de tous vos biens immobiliers jusqu'à la fin de ses jours (et ceux-ci reviendront en pleine propriété à vos héritiers à son décès, ou elle partagera l'argent de la vente avec vos héritiers), et de vos biens mobiliers comme la partie des comptes en banque vous appartenant (la moitié en cas de mariage communautaire).
Mais... et c'est là qu'est la subtilité : pour les comptes en banque, vos héritiers ont le droit d'exiger que votre capital soit placé et que votre épouse ne profite que des intérêts du capital (ainsi ils ne perdent rien puisque votre capital leur sera remis au décès de votre épouse), ou bien ils laissent à votre épouse la disposition du capital mais... les héritiers de votre épouse devront rembourser le capital à vos héritiers après le décès de celle-ci.
C'est le jeu : usufruit ne veut pas dire pleine propriété.
Pour les assurances-vie c'est encore différent puisque vous avez désigné des bénéficiaires.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...