Achat d un terrain et frais notariés

margotbb Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 00:04
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 sept. 2013 à 00:39
Je suis en train d acheter un terrain dans le cadre d'une sci constituée avec des 4 membres de ma famille. Le notaire nous informe qu'il doit inscrire dans l'acte notarié ce à quoi le terrain est destiné construction ou autre, si nous souhaitons construire une ou plusieurs maisons ?
Il dit devoir notifier dans la promesse de vente le type de construction, la superficie ainsi que l 'emplacement sur le terrain afin qu'il fasse la demande au centre d urbanisation pour nous.
De plus il nous dit que si la construction se fait en même temps que l'achat du terrain, il doit connaître le montant de la construction, le montant de nos apports respectifs et le montant du prêt que nous pensons réaliser etc afin de calculer ses frais sur le montant de notre future construction.
Je voudrais savoir si tout est bien légal. Ses frais ne devraient-ils pas se limiter au montant de la vente du terrain ? La demande au centre d'urbanisation peut-elle être faite par nous ?
Merci
cdt

1 réponse

kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
12 sept. 2013 à 00:39
Bonsoir

le notaire a besoin de savoir ce que vous allez faire du terrain

en effet, si vous achetez pour construire, il a besoin de savoir ce que vous comptez faire pour vérifier si c'est possible

Pour faire simple : pour quelle raison achetez vous ce terrain ? si vous n'avez pas d'idée, vous achetez un terrain tout simplement

si vous devez faire construire, vous empruntez pour le terrain ou pour l'ensemble ?

choisissez un notaire et expliquez lui votre projet, il vous guidera

et les frais de notaire porteront sur le seul terrain

la demande de CU sera à la charge du vendeur, il ne peut pas vous la facturer sauf si lui demandez expressément de la faire
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