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Récupérer les factures de la maison de l'ancien propriétaire

Résolu
fred8666 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2022 - 12 sept. 2013 à 14:42
fred8666 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2022 - 12 sept. 2013 à 15:58
Bonjour,

Lors de la visite de la maison au mois de juin 2013, l'ancien propriétaire nous a présenté les factures des divers travaux qui a été réalisé dans la maison et de la cuisine et du poelé, mais quand nous avons eu la maison il y avait que des notices mais pas de factures. Je l'ais donc appelé pour les avoir mais il refuse.
Ma question est : est-il dans l'obligation de me les fournir ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
fred8666 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2022 3
12 sept. 2013 à 14:56
Pour plusieurs raison en faite:
- Avoir l'historique des gros travaux de la maison (comme toiture etc...) en cas de revente du bien.
- Avoir le sertificat de ramonage de la cheminée pour l'assurance ....
- Connaitre les entreprises qui ont éfectué les travaux .....
ect ...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
12 sept. 2013 à 15:11
essayez de passer par un consiliateur
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
12 sept. 2013 à 15:37
faites intervenir votre notaire et qu'il lui écrive un courrier notifiant l'oubli de fourniture des factures concernant la maison etc.....lui demandant de lui fournir au plus vite.

ramonage: aurait du etre annexé au compromis ou au pire à l'acte définitif

cdlt
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