Allègement fonciers
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toina66
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 12 sept. 2013 à 21:30
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 12 sept. 2013 à 21:30
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jmp59
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12 sept. 2013 à 16:12
12 sept. 2013 à 16:12
Bonjour,
Sur la TF mais aussi sur la TH.
Il n'y a pas de loi, mais il arrive qu'on l'obtienne. Ça se fait (ou pas) de gré à gré avec les "Finances Publiques" (c'est comme ça qu'il faut dire maintenant). Mais évidemment il faut en faire la demande, ils viendront pas d'eux-mêmes te le proposer.
Sur la TF mais aussi sur la TH.
Il n'y a pas de loi, mais il arrive qu'on l'obtienne. Ça se fait (ou pas) de gré à gré avec les "Finances Publiques" (c'est comme ça qu'il faut dire maintenant). Mais évidemment il faut en faire la demande, ils viendront pas d'eux-mêmes te le proposer.
toina66
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12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 20:08
12 sept. 2013 à 20:08
merci de l'attention que vous avez apporté a mon problème . Je sais ce qui me reste à faire. Je vous en remercie encore
cordialement
cordialement
elricjean2
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12 sept. 2013 à 21:30
12 sept. 2013 à 21:30
Désolé mais il y a bien une loi régissant cela, c'est ce qu'on appelle la prise en compte d'une situation particulière, lire à partir du 400 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210
Mais bon, la présence d'une résidence proche de chez soi a très très peu de chance de justifier un quelconque abattement, sinon beaucoup de personnes seraient dans cette situation.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210
Mais bon, la présence d'une résidence proche de chez soi a très très peu de chance de justifier un quelconque abattement, sinon beaucoup de personnes seraient dans cette situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...