Sujet Précédent Sujet Suivant

Jour amende

Opsilane Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013 - 13 sept. 2013 à 22:14
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 sept. 2013 à 16:39
Bonsoir,

Votre forum est très intèressant et apparement,les personnes inascrites trouvent toutes leur réponses.
Mon ami n'a pas payé ces jours amendes,il lui manquait un papier délivré normalement par le greffe hors,de mars 2013 à août 2013,pas de document.
Son avocat en un jour a pû l'obtenir en un coup de fil.
Je trouve que c'est intolérable de dénigrer ainsi.
Enfin le papier obtenu,il n'a pas eu le temps de rassembler la somme dû,hier,le juge se présente à son domicile pour lui signifier de se rendre en prison ce lundi à 16h00.
Peut-il encore régler la somme demandée?Ou est ce trop tard?

En vous remerciant d'avance,

Opsilane.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
14 sept. 2013 à 16:39
Bonjour ,

Voila une question a poser a son avocat, lequel pourra éventuellement engager une procédure aupres du juge.
0

Discussions similaires

Logement social inscription à l’ordre du jour
Christelle54 -
cocolarticho -

5 réponses
Amende pour non paiement de péage au portugal
Babeth -
Sergio47520 -

11 réponses
Amende sncf mineur majorée car il n avait pas 60€ sur lui
helene3838 -
DCI -

34 réponses
prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu
AlloLola -
ericRg -

37 réponses
Mise à jour dossier client caisse d'epargne
Didierteissier7237 -
lutttinette -

4 réponses