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Cachet de la poste fait-il foi pour un licenciement ?

Kin Der Amara Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - Modifié par Kin Der Amara le 16/09/2013 à 15:01
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 sept. 2013 à 17:34
Bnojour,

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour faute grave.

Les faits se sont déroulés le Dimanche 4 Août 2013.
J'ai reçu ma lettre pour un entretien préalable en recommandé avec avis de réception, le Mercredi 7 Août 2013 pour un entretien le Mercredi 14 Août 2013.
Et j'ai reçu ma lettre de licenciement en recommandé avec avis de réception, le Lundi 16 Septembre 2013. Celle-ci a été rédigée le Jeudi 12 Septembre 2013 et postée le Vendredi 13 Septembre 2013.

J'ai pu lire sur le net que le délai maximum de notification dans le cas d'un licenciement pour faute grave était d'un mois. Hors, à la réception de ce courrier, le délai est passé. Mais la décision et l'envoi sont dans les temps. Donc, ma question est de savoir si le cachet de la poste fait foi ?

Merci par avance pour vos réponses et vos recommandations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
16 sept. 2013 à 18:00
Bonjour,

Oui, le cachet de la poste fait foi.
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Kin Der Amara Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013
17 sept. 2013 à 17:32
Donc, effectivement, mon licenciement est valable !
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
17 sept. 2013 à 17:34
Oui, en effet.
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