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Clause Abusive? Interdiction de recevoir après minuit chez soi

Paulo77000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 17:20
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 sept. 2013 à 17:23
Bonjour,

Je me renseigne par rapport à ce logement de jeune travailleur que je souhaite rejoindre.

Elle a des règles assez étranges du fait que :

- Le locataire ne peut recevoir des personnes entre minuit et 8h du matin sous peine de se faire expulser.

- Que si le locataire veut recevoir une personne pour une nuit, il doit payer une somme de 20 euros à l'organisme.

Est-ce que ces règles sont légales?

Merci d'avance pour vos retours,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
17 sept. 2013 à 17:23
Bonjour

les foyers de jeunes travailleurs ont un règlement spécifique qui est légal

pas d'autre choix que d'accepter les règles ou alors il faut chercher un autre logement.
attention en général il ne plaisante pas avec l'application du règlement.

cdlt
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