Proposition de rachat par un promoteur avant acte définitif

le-seb35 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 00:16
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 19 sept. 2013 à 16:08
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison à Rennes. Un mois après, nous avons été sollicité par un promoteur qui souhaite acheté la maison que nous n'avons pas encore financé !!
Surpris de cette démarche nous questionnons le vendeur (via l'agence). Il semble énervé et nous affirme avoir été sollicité il y a quelques temps, avoir refuser la proposition du promoteur et que les voisins (2) également sollicités ont également refusés. Pourtant, des éléments nous perturbent un peu :
- le promoteur affirme avoir conclu des accords avec les voisins (dont un compromis signé) et avoir eut de nombreux contacts avec le vendeur
- le notaire du vendeur a fait une coquille très révélatrice : sur le courrier qu'il nous a envoyé suite au compromis figure l'objet "Vente 'Nom-propriétaire' / 'Nom-promoteur'", ce qui prouve que le propriétaire était en contact avancé avec le promoteur.
Nous ne faisons donc plus confiance au vendeur puisqu'il n'a pas été transparent vis à vis des projets en cours autour de la maison et dont il avait connaissance.

Peut on dénoncer le compromis a partir de ces éléments ?
Quelles peuvent être nos recours face à cette situation qui nous effraie ? (tout juste acheteur, on se retrouve comme vendeur potentiel, possibilité d'une construction à proximité de notre maison avec toutes les nuisances associées et la perte de valeur du bien)

Merci.

2 réponses

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
19 sept. 2013 à 13:45
Il va falloir prouver qu'il y a un bien un projet de construction, et que celui-ci était connu du vendeur. Il faut bien entendu que ce qui doit se construire nuise à la valeur du bien acheté ou la "qualité de vie".

Avec un peu de chance, le sous seing signé contient une clause de substitution vous permettant de laisser votre place d'acquéreur à quelqu'un d'autre. Si c'est le cas vous laissez la place au promoteur et vous vous désengager facilement.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
19 sept. 2013 à 16:08
les projets autour ne concernent pas votre vente,et même s'il était au courant, ça ne change rien. C'est à vous de vous renseigner au service urbanisme pour connaitre les possibilités à construire sur les terrains autour. Si les promoteurs sont intéressés c'est qu'il doit y avoir beaucoup de droit à construire et donc de forts probabilités pour qu'un jour vous ayez une résidence à côté de chez vous. C'est un risque que vous prenez.
Et même s'il a eu des contacts avec les promoteurs, qu'est ce que ça change vu qu'il vous vend le bien à vous et pas au promoteur? Vous vouez des informations, allez voir les voisins, votre vendeur n'a rien à voir la dedans. Au pire vous achetez et vous revendez plus cher au promoteur.
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