Abattre des arbres en partie chez mon voisin
expona
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 sept. 2013 à 20:49
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 sept. 2013 à 20:49
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19 sept. 2013 à 20:42
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Bonsoir,
Si le tronc est de ton coté, donc chez toi, tu peux.
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expona
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19 septembre 2013
19 sept. 2013 à 20:48
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Salut
L arbre peut un coup etre chez moi un autre coup etre chez le voisin
N est ce pas le point de depart qui compte donc l enracinement ?
L arbre peut un coup etre chez moi un autre coup etre chez le voisin
N est ce pas le point de depart qui compte donc l enracinement ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 19/09/2013 à 20:50
Modifié par Enka1 le 19/09/2013 à 20:50
C' est le bas du tronc qui doit être de ton coté ou autrement dit chez toi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...