Définition "Mandat parlementaire" ?
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Kwinky
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 sept. 2013 à 21:14
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2 réponses
Kwinky
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21 sept. 2013 à 22:53
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Salut!
Ton site s'est révélé assez intéressant, j'en ai profité pour peaufiner ma définition, je me permet de te la montrer:
Le mandat parlementaire est un contrat moral existant entre un député ou un sénateur avec ses électeurs, visant à défendre les opinions qu'il s'est engagé à soutenir vis-à-vis d'eux avant d'être élu.
De plus en France le mandat parlementaire possède un caractère non impératif. C'est à dire que dans chacun des parlements membres, le mandat est libre et le parlementaire ne peut ni ne doit recevoir d'ordre ou d'injonction de la part de ses électeurs.
Qu'en penses tu?
Ton site s'est révélé assez intéressant, j'en ai profité pour peaufiner ma définition, je me permet de te la montrer:
Le mandat parlementaire est un contrat moral existant entre un député ou un sénateur avec ses électeurs, visant à défendre les opinions qu'il s'est engagé à soutenir vis-à-vis d'eux avant d'être élu.
De plus en France le mandat parlementaire possède un caractère non impératif. C'est à dire que dans chacun des parlements membres, le mandat est libre et le parlementaire ne peut ni ne doit recevoir d'ordre ou d'injonction de la part de ses électeurs.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2013 à 21:14