Chèque perdu par la banque, faut-il refaire un chèque ?

ptiotfillot Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 29 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018 - 22 sept. 2013 à 18:53
 Gérard - 24 sept. 2013 à 13:15
Bonsoir
J'ai établi un chèque de 2 k€ à une entreprise. (J'ai fait une photocopie du chèque). Le chèque a été déposé par l'entreprise à sa banque. La banque chargée de l'encaisser a égaré le chèque. Après 1 mois j'ai été étonné que mon chèque ne soit pas débité de mon compte. Or cette entreprise m'a dit avoir été créditée des 2 k€ par une autre banque (assurance de la première). Donc je n'ai pas de souci avec mon entreprise.
Ma banque me demande par courrier classique de : "honorer le chèque si je fais parvenir mon accord écrit <souligne>dans les 15 jours. Sans réponse de ma part sous 15 jours la banque considère qu'elle pourra procéder au retrait de la somme sur mon compte".</souligne>.
Je dois refuser car je n'ai aucune garantie de voir ressurgir mon chèque un jour, d'ici un mois, plusieurs mois... Je pense que cette façon de procéder n'est pas très légale et que ma banque cherche à m'intimider. Au vu de la lettre que j'ai reçue, la banque semble ne pas être dans ses petits souliers. Il y a eu un paquet de chèques perdus... Ca craint !
Je refuse le débit sur mon compte en donnant mon accord ou non. Ma banque se doit de retrouver mon chèque dont elle est dépositaire (article du code civil dont j'ai oublié le N°). Ai-je le droit de refuser ? Peut-on me forcer à payer ?
Cordialement.
ptiotfillot.

3 réponses

C'est un chèque, vous devez payer. La seule chose c'est que vous devez avoir en main une "lettre de désistement" de la banque concernant le chèque et s'engageant à ne pas le présenter et à vous le restituer si elle le retrouve. Ne faites rien sans cela.
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