Modification de PLU / notre terrain inconstructible
jeannie74
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 sept. 2013 à 10:11
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A voir également:
- Modification de PLU / notre terrain inconstructible
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Lettre demande de modification du plu par un particulier - Forum Immobilier
- PLU terminé! terrain classé non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Modification fiche de poste - Guide
1 réponse
Josh Randall
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23 sept. 2013 à 10:11
23 sept. 2013 à 10:11
Bonjour,
Tu ne le savais sans doute pas, mais tu aurais pu demander une prorogation de la validité du CU opérationnel.
Sinon, en effet tu pourrais déposer une nouvelle demande de CU opérationnel mais de cette demande pourraient découler 3 décisions:
- un refus (qui devra être motivé par l'administration)
- un avis favorable qui cristalliserait les règles d'urbanisme pendant le 18 prochains mois
- un sursis à statuer qui décalerait la décision de l'administration.
Je penche plutôt pour la dernière solution.
Maintenant si le PC est touours valide, tu peux le mettre en oeuvre...
Tu ne le savais sans doute pas, mais tu aurais pu demander une prorogation de la validité du CU opérationnel.
Sinon, en effet tu pourrais déposer une nouvelle demande de CU opérationnel mais de cette demande pourraient découler 3 décisions:
- un refus (qui devra être motivé par l'administration)
- un avis favorable qui cristalliserait les règles d'urbanisme pendant le 18 prochains mois
- un sursis à statuer qui décalerait la décision de l'administration.
Je penche plutôt pour la dernière solution.
Maintenant si le PC est touours valide, tu peux le mettre en oeuvre...