Restitution des doubles des clés

Question

Bonjour,

Je suis locataire de mon logement et j'en ai donner congé.

Le propriétaire me demande de lui rendre les clés, originales et les doubles que j'aurais pu faire, ainsi que les boîtiers de commande du portail automatique.
Sur mon état des lieux d'entrée, il est inscrit qu'on m'a remit 1 clé et 1 télécommande de portail.

Dois-je lui remettre: 
- les doubles des clés que j'ai fait faire moi-même ?
- le boîtier de commande du portail automatique que j'ai acheté ?

Merci.

kasom · Accepted Answer

Bonsoir

Vous n'êtes pas tenus de lui donner, vous lui rendez ce qui est noté dans l'EDL ( 1 de chaque) , s'il veut les doubles il vous les achète ou vous les détruisez

idem le bip, vous pouvez le revendre ou le céder à un autre locataire / propriétaire

miaouss · Answer

Bonjour,

je pense que c'est absolument illégal. Le locataire doit rendre toutes les clès !
Si le locataire ne rend pas les clés à la fin du préavis, il sera susceptible de devoir une indemnité d'occupation au bailleur ; de plus, il continuera à être tenu responsable des dégradations et des pertes qui surviendraient pendant qu'il détient les clés.

Est-ce que le locataire doit des indemnités pour avoir conservé un double des clés ?

Oui. Ce sont tous les jeux de clés que détient le locataire qui doivent être restitués au bailleur, sans quoi le locataire risque de devoir des indemnités au bailleur pour maintien dans les lieux, et cela même si le locataire n'occupe plus effectivement les lieux (Cass. civ. 3e, 17 juillet 1997).

Cdt,

Restitution des doubles des clés

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