Fiscalité et donation
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relou
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/09/2013 à 17:24
Modifié par Sorgin le 26/09/2013 à 17:24
Bonjour,
Vont ils payer des droits de succession dans la 2eme ou 3eme hypothèse alors qu'ils n'auront qu'une part en nue propriété et donc pas d'argent venant de la succession pour payer d'éventuels droits.
Oui. Mais seulement si l'actif successoral dépasse les abattements, soit 3 x 100 000€ (selon fiscalité actuelle).
Lors du 2eme décès ils vont récupérer l'usufruit .S'ils ont payé des droits au 1er décès vont ils payer à nouveau .
Non, pas sur la portion démembrée du bien. L'usufruit rejoint la nue-propriété sans nouveaux frais.
Mais si l'option choisie est "*1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ", évidemment ils paieront des droits au 2e décès sur la succession du 2e parent, qui contiendra ce 1/4 en pleine propriété ; et si c'est un bien communautaire, ils paieront également sur la moitié qui était restée la propriété du survivant au 1e décès (toujours en cas de dépassement des nouveaux abattements en vigueur).
Cdlt
Vont ils payer des droits de succession dans la 2eme ou 3eme hypothèse alors qu'ils n'auront qu'une part en nue propriété et donc pas d'argent venant de la succession pour payer d'éventuels droits.
Oui. Mais seulement si l'actif successoral dépasse les abattements, soit 3 x 100 000€ (selon fiscalité actuelle).
Lors du 2eme décès ils vont récupérer l'usufruit .S'ils ont payé des droits au 1er décès vont ils payer à nouveau .
Non, pas sur la portion démembrée du bien. L'usufruit rejoint la nue-propriété sans nouveaux frais.
Mais si l'option choisie est "*1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ", évidemment ils paieront des droits au 2e décès sur la succession du 2e parent, qui contiendra ce 1/4 en pleine propriété ; et si c'est un bien communautaire, ils paieront également sur la moitié qui était restée la propriété du survivant au 1e décès (toujours en cas de dépassement des nouveaux abattements en vigueur).
Cdlt
condorcet
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26 sept. 2013 à 17:30
26 sept. 2013 à 17:30
alors qu'ils n'auront qu'une part en nue propriété et donc pas d'argent venant de la succession pour payer d'éventuels droits.
Les droits seront dus quelle que soit l'option du conjoint survivant.
Le paiement différé peut être demandé pour ce qui concerne leurs droits recueillis en nue-propriété.
Cependant, la législation fiscale impose de présenter des garanties hypothécaires générant des frais supplémentaires. De plus des intérêts de crédit sont dû jusqu'au paiement des droits.
Ce paiement doit être assuré dans le délai de 6 mois de la réunion de l'usufruit à la nue-propriété qu'ils possédent ou en cas de vente au cours de la période du crédit.
En cours de route,s'ils le peuvent, le veulent et le souhaitent, le versement du solde de l'impôt peut être anticipé à leur demande pour solde de tout compte.
Lors du 2eme décès ils vont récupérer l'usufruit .S'ils ont payé des droits au 1er décès vont ils payer à nouveau .
Non, l'exctinction naturelle de l'usufruit rejoignant leur nue-propriété résultant du décès de l'usufruitier ne génère aucun droit de succession.
.S'ils n'ont rien payé au 1er décès je comprends qu'ils payent à ce moment là sur la valeur totale de leur part car ils seront entièrement propriétaire
Au premier décès, ils supporteront les droits calculés sur leur nue-propriété, soit au comptant, soit en paiement différé comme exposé ci-dessus.
Ils ne les paieront pas 2 fois.
Les droits seront dus quelle que soit l'option du conjoint survivant.
Le paiement différé peut être demandé pour ce qui concerne leurs droits recueillis en nue-propriété.
Cependant, la législation fiscale impose de présenter des garanties hypothécaires générant des frais supplémentaires. De plus des intérêts de crédit sont dû jusqu'au paiement des droits.
Ce paiement doit être assuré dans le délai de 6 mois de la réunion de l'usufruit à la nue-propriété qu'ils possédent ou en cas de vente au cours de la période du crédit.
En cours de route,s'ils le peuvent, le veulent et le souhaitent, le versement du solde de l'impôt peut être anticipé à leur demande pour solde de tout compte.
Lors du 2eme décès ils vont récupérer l'usufruit .S'ils ont payé des droits au 1er décès vont ils payer à nouveau .
Non, l'exctinction naturelle de l'usufruit rejoignant leur nue-propriété résultant du décès de l'usufruitier ne génère aucun droit de succession.
.S'ils n'ont rien payé au 1er décès je comprends qu'ils payent à ce moment là sur la valeur totale de leur part car ils seront entièrement propriétaire
Au premier décès, ils supporteront les droits calculés sur leur nue-propriété, soit au comptant, soit en paiement différé comme exposé ci-dessus.
Ils ne les paieront pas 2 fois.
relou
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27 sept. 2013 à 17:13
27 sept. 2013 à 17:13
bonsoir Condorcet
Merci beaucoup pour votre réponse et les éclaircissements que vous m'avez apportés.
Bonne soirée
Merci beaucoup pour votre réponse et les éclaircissements que vous m'avez apportés.
Bonne soirée
Modifié par relou le 27/09/2013 à 17:12
merci beaucoup pour votre réponse qui m'a éclairé sur les points ou j'avais sollicité votre aide .
Bonne soirée.