Assainissement

Question

Bonjour,
La municipalité ayant choisi l'assainissement non collectif demande aux nouveaux habitants qui achètent une maison de se mettre en conformité avec un assainissement autonome. Certains d'entre eux l'ont fait tout en raccordant leur installation individuelle au réseau de collecte du village!!!!!!!! Est-ce conforme?????

Merci de votre aide

aurad · Answer

bonjour,

je ne comprends pas bien vos dires. la mairie ne peut pas choisir du collectif et demande aux habitants de mettre du non collectif. 
ou alors vous nous dites pas tout mais vos propos sont contradictoires avec la réglementation actuelle;

cordialement,

dd · Answer

"Certains d'entre eux l'ont fait tout en raccordant leur installation individuelle au réseau de collecte du village"

Quel réseau ?

Fourcade88 · Answer

Bonjour,
Dans le village, il existe un réseau de collecte où sont branchés de nombreux habitants depuis des années. La municipalité ne voulant pas investir dans l'assainissement collectif a opté pour le non collectif tout en conservant le réseau de collecte et oblige cependant les nouveaux propriétaires à se mettre aux normes à titre individuel. Certains habitants se sont pliés à cette obligation en investissant dans un système autonome néanmoins relié au final au réseau de collecte du village. C'est vrai que la situation n'est pas simple.
Merci de vos conseils

BmV · Answer

Là il convient de voir en détail les termes de la délibération.

Se mettre en conformité avec un système non collectif n'interdit pas de se raccorder "en plus" sur un réseau existant, sauf si c'est expressément interdit par ladite délibération.

Assainissement

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