Problèmes après l'acuisition d'une maison
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Garylvg
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 28 sept. 2013 à 17:08
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 28 sept. 2013 à 17:08
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4 réponses
bonjour, Vous ne pouvez rien, c'était à vous à vous renseigner à la mairie.
Ils n'étaient pas tenu de vous le signaler.
Ils n'étaient pas tenu de vous le signaler.
Energizor
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28 sept. 2013 à 16:14
28 sept. 2013 à 16:14
Bonjour,
En effet : le Plan Local d'Urbanisme est un document que vous auriez pu demander de consulter gratuitement, à la mairie de la commune.
Ce n'était pas au notaire de vous le fournir.
En effet : le Plan Local d'Urbanisme est un document que vous auriez pu demander de consulter gratuitement, à la mairie de la commune.
Ce n'était pas au notaire de vous le fournir.
Garylvg
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28 septembre 2013
28 sept. 2013 à 16:18
28 sept. 2013 à 16:18
cette information n'était pas publique... l'information a été révélé après une démarche administrative d'un avocat: la mairie ayant refusé de le remettre à un habitant.
Comment est ce possible? le notaire vérifie si on ne construit pas une autoroute mais ne vérifie pas le PLU.
Le notaire a, il me semble, une obligation de conseil: consulter le PLU en aurait été un.
Comment est ce possible? le notaire vérifie si on ne construit pas une autoroute mais ne vérifie pas le PLU.
Le notaire a, il me semble, une obligation de conseil: consulter le PLU en aurait été un.
relou
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Modifié par relou le 28/09/2013 à 17:09
Modifié par relou le 28/09/2013 à 17:09
le notaire n'a pas à consulter le PLU pour vous .C' est un document public que vous auriez pu consulter en Mairie sans difficulté .Vous ne l'avez pas fait tant pis pour vous vous n'avez aucun recours contre quiconque