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schraga
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 1 oct. 2013 à 19:25
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 1 oct. 2013 à 19:25
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schraga
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1 oct. 2013 à 14:41
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merci d'avance
Paris...
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Modifié par Paris... le 1/10/2013 à 16:01
Modifié par Paris... le 1/10/2013 à 16:01
Bonjour,
Il y a tout-de-même une certaine sécurité la nuit et les W-E., si vous avez une plage horaire pour un accès libre de l'extérieur (ouverture et pour la fermeture de la porte), horaires qui ont été aménagés et fixés par l'Assemblée générale, qui a tenu compte des professions libérales exercées dans l'Immeuble en copropriété.
<< En cas de fermeture totale de l'Immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le Règlement de copropriété >> (art. 26-e de la loi de 1965).
L'article 26-e de la loi de 1965, prévoit que les << modalités d'ouverture des portes d'accès aux Immeubles >> soient décidées à la double majorité de l'article 26.
<< La décision d'ouverture des portes est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante >> (art. 26-e de la loi de 1965).
Cordialement.
Il y a tout-de-même une certaine sécurité la nuit et les W-E., si vous avez une plage horaire pour un accès libre de l'extérieur (ouverture et pour la fermeture de la porte), horaires qui ont été aménagés et fixés par l'Assemblée générale, qui a tenu compte des professions libérales exercées dans l'Immeuble en copropriété.
<< En cas de fermeture totale de l'Immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le Règlement de copropriété >> (art. 26-e de la loi de 1965).
L'article 26-e de la loi de 1965, prévoit que les << modalités d'ouverture des portes d'accès aux Immeubles >> soient décidées à la double majorité de l'article 26.
<< La décision d'ouverture des portes est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante >> (art. 26-e de la loi de 1965).
Cordialement.
Paris...
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5 août 2022
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1 oct. 2013 à 19:25
1 oct. 2013 à 19:25
"genre Cabinets d'Avocats, Cabinet dentaire", mais êtes-vous certain que l'un d'entre-eux ne serait pas lui-même du Syndicat des copropriétaires ?
Pourriez-vous imaginer qu'il y aurait plus de sécurité de jour dans l'Immeuble si tous les clients ont connaissance du numéro de code de l'Immeuble pour se rendre chez un Dentiste ou chez les Avocats, et les livreurs ?
Pourriez-vous imaginer qu'il y aurait plus de sécurité de jour dans l'Immeuble si tous les clients ont connaissance du numéro de code de l'Immeuble pour se rendre chez un Dentiste ou chez les Avocats, et les livreurs ?
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