Plantation sur un terrain

annaellehoa Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - Modifié par australe13 le 1/10/2013 à 19:24
annaellehoa Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 19:20
Bonsoir.
J'ai un gros soucis. Voila, Mon grand-père ma donner un terrain . Nous avons signer cette donation il y a 1 ans. Au jour d'aujourd'hui j'ai fait une demande de permis de construire et j'attends la reponse. Il y a 5 ans il m'a dit avoir fait verbalement un accord avec un tres bon amis , afin que cette amis puisse planter ses fruits sur le terrain . Il me disait de ne pas m'inquietait, j'ai prevenu cette personne de mon intention de construire lorsque j'ai signer la donation il y a 1 ans, tout c'est bien passer. Sauf qu' il y a quelques semaines de cela je l'ai appeler pour lui dire que je suis prête a construire et il s'est tout de suite enerver en me fesant comprendre qu'il ne voulait rien savoir et qu'il avait une autorisation écrite de mon grand pere lui autorisant de planter ses fruit et qu'il ne voulait pas me voir sur mon terrain. Effectivement moi aussi j'ai decouvert cette sois disante autorisation qui ressemble a un bail. J'aimerais savoir quel sont mes droits par apport a cette personne, sachant qu'il y a 5 ans le terrain était agricole et que maintenant il est constructible .
Cette personne a eu un entretiens avec mon grand père pour resoudre le probleme a la miable et il propose que si nous voulons construire maintenant , nous devrons lui payer une sommes bien precise. sinon d'attendre en février 2014.
Comme le terrain m'appartient depuis 1 ans , ne serai-je pas a moi de le demander un loyer ? Cette autorisation est t-elle toujours valable puisque le terrain n'appartient plus a mo grand pere?

5 réponses

renaud1981 Messages postés 154 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
1 oct. 2013 à 20:03
je pense qu'il y ai plus de bail maintenant que le terrain est passé constructible sa doit changer la donne

renseigne toi a la safer
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annaellehoa Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
2 oct. 2013 à 19:18
Bonsoir, merci pour votre conseille.
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
2 oct. 2013 à 00:10
Bonjour

renseigne toi a la safer
Que vient faire la Safer là-dedans ?
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renaud1981 Messages postés 154 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
2 oct. 2013 à 16:18
IL Y A UN BAIL entre deux personnes et pour cultivé ce terrain donc pour casser un bail même verbal c'est si simple
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annaellehoa Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
2 oct. 2013 à 19:08
Bonsoir, merci pour votre réponse.
vous dite que c'est si simple c'est a dire ?
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
2 oct. 2013 à 16:50
Ce la ne répond pas à ma question
Que vient faire la Safer là-dedans ?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
2 oct. 2013 à 19:12
Bonjour à tous,
Sans doute parce qu' il y avait le mot " agricole " ...
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
2 oct. 2013 à 19:21
Bonsoir,
il faut voir si le "locataire" à une activité agricole (déclarée) sinon on considère comme jardinier occasionnel, louant pour l'année et reconductible par tacite reconduction
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
2 oct. 2013 à 19:32
Bonsoir,

Cette personne demande que vous patientez encore quelques mois, "sinon d'attendre en février 14", que voulait-elle dire par là, serait-ce à cette date que prendrait fin sa location ou est-ce un délai qu'il vous demande pour prendre quelques dispositions qui lui permettraient de retirer ses plantations à fruits ?

Cordialement.
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annaellehoa Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
3 oct. 2013 à 19:20
Bonsoir.
oui cette personne me demande d'attendre en fèvrier 14 afin de lui laisser le temps de récolter ses fruits. Il y a 1 ans de cela je lui avait prevenu que je construirai a cette periode qui est aujourd'hui et il m'avait dit la meme chose ( le laisser récolter ses fruits. )
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