TEOM
samee38
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 3 oct. 2013 à 20:40
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 3 oct. 2013 à 20:40
3 réponses
Bonjour,
La TEOM est considérée comme une charge locative pour votre locataire et la loi vous permet de la lui récupérer .
La TEOM est considérée comme une charge locative pour votre locataire et la loi vous permet de la lui récupérer .
CDPY76
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2 oct. 2013 à 20:39
2 oct. 2013 à 20:39
S'agissant d'un bureau, votre locataire dépose-t-il des ordures "ménagères" ?
Un bureau n'est pas considéré comme un ménage.
Existe-t-il une clause particulière dans le bail ?
Un bureau n'est pas considéré comme un ménage.
Existe-t-il une clause particulière dans le bail ?
bailleurx
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3 oct. 2013 à 14:48
3 oct. 2013 à 14:48
qu'imporete l'usage qu'il en fait
la TOM est liée à un logement ou commerce et le locataire doit la payer
la TOM est liée à un logement ou commerce et le locataire doit la payer
CDPY76
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24 août 2015
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3 oct. 2013 à 20:24
3 oct. 2013 à 20:24
Si la collectivité a institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, elle a l'obligation d'instituer une taxe spéciale pour les professionnels (cf article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales). Dans ce cas, le locataire professionnel paierait 2 fois (1 fois au propriétaire, 1 fois à la collectivité).
elricjean2
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3 oct. 2013 à 20:40
3 oct. 2013 à 20:40
Vous ne parlez pas de la même chose :)
La TEOM est à payer par le propriétaire et est remboursable par le locataire au titre des charges locatives, comme l'indique bailleurx.
Ce dont parle CDPY76 est la redevance due par l'occupant d'un local si une collectivité choisit le paiement d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui se substitue donc à la taxe.
La TEOM n'est pas instituée par les collectivités.
Il semble que l'on soit dans le 1er cas ici.
La TEOM est à payer par le propriétaire et est remboursable par le locataire au titre des charges locatives, comme l'indique bailleurx.
Ce dont parle CDPY76 est la redevance due par l'occupant d'un local si une collectivité choisit le paiement d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui se substitue donc à la taxe.
La TEOM n'est pas instituée par les collectivités.
Il semble que l'on soit dans le 1er cas ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2013 à 08:12