Les comptes de la commune?
irishfinder
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
-
Modifié par BmV le 8/10/2013 à 21:53
irishfinder - 13 oct. 2013 à 15:35
irishfinder - 13 oct. 2013 à 15:35
A voir également:
- Peut on consulter les comptes de sa commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Décret listant les communes en zone tendue - Guide
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
BmV
Messages postés
90575
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mai 2024
18 073
8 oct. 2013 à 21:57
8 oct. 2013 à 21:57
De plein droit, chaque personne ayant intérêt peut consulter librement tout document comptable (relevés, factures, décomptes, marchés, etc.) en mairie, ces documents étant par essence même publics.
Des copies peuvent même être délivrées à raison du prix des photocopies.
Il peut sembler pratique de prendre Rdv avec le responsable des services financiers.
Des copies peuvent même être délivrées à raison du prix des photocopies.
Il peut sembler pratique de prendre Rdv avec le responsable des services financiers.
13 oct. 2013 à 15:35