Dommages et intérêts
Raisinencolère
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 oct. 2013 à 08:12
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 oct. 2013 à 08:12
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 4/10/2013 à 00:22
Modifié par nemrod18 le 4/10/2013 à 00:22
Oui mais 90 % te reviennent, alors qu'aujourd'hui 0.
Imagines que si tu continues sur cette voie, le temps va passer, le débiteur peut être déclaré en liquidation judiciaire...et tu feras quoi ? Ah si j'avais écouté Nemrod !!
Dans la vie il faut savoir faire des choix, ma devise de pro a toujours été :
Il faut savoir perdre un peu pour obtenir beaucoup. A méditer.
Ma carrière a été basée sur le traitement de ce genre de dossiers et je ne regrette pas de l'avoir appliquée.
Libre à toi de continuer d'espérer un miracle.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Imagines que si tu continues sur cette voie, le temps va passer, le débiteur peut être déclaré en liquidation judiciaire...et tu feras quoi ? Ah si j'avais écouté Nemrod !!
Dans la vie il faut savoir faire des choix, ma devise de pro a toujours été :
Il faut savoir perdre un peu pour obtenir beaucoup. A méditer.
Ma carrière a été basée sur le traitement de ce genre de dossiers et je ne regrette pas de l'avoir appliquée.
Libre à toi de continuer d'espérer un miracle.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
nemrod18
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3 oct. 2013 à 09:44
3 oct. 2013 à 09:44
Bonjour,
Le jugement doit être exécuté par un huissier, il peut bloquer les comptes bancaires et effectuer des saisies. Que dit votre avocat ?
Le jugement doit être exécuté par un huissier, il peut bloquer les comptes bancaires et effectuer des saisies. Que dit votre avocat ?
D'après mon avocat, il n'y a pas d'autre moyen que de passer par un huissier. Or, d'après mes renseignements, si l'huissier fait payer les frais à celui qui est condamné aux dépens, il peut prendre 10% des montants récupérés. Ce qui est énorme, car ce serait supérieur à ce que prend l'avocat ! Qu'en pensez-vous ?
"Ce qui est énorme, car ce serait supérieur à ce que prend l'avocat ! Qu'en pensez-vous ?"
quel rapport entre les deux ?
quel rapport entre les deux ?
nemrod18
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5 oct. 2013 à 08:10
5 oct. 2013 à 08:10
Les avocats ne sont pas habilités à exécuter des jugements, seuls les huissiers peuvent le faire.
Chacun son métier.
L'huissier ayant le monopole de l'exécution.
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L'huissier ayant le monopole de l'exécution.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 4/10/2013 à 09:30
Modifié par nemrod18 le 4/10/2013 à 09:30
Y a t'il un article 700 sur le jugement ?
Dans dommages et intérêts, il y a bien dommages, donc dédommagement, cette somme est allouée en plus du montant principal de la condamnation.
Il y aura également les intérêts légaux majorés qui courent depuis le jugement.
Si j'ai bien compris, tu veux, le beurre, l'argent du beurre et le fondement de la crémière !! Gourmand le bougre.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Dans dommages et intérêts, il y a bien dommages, donc dédommagement, cette somme est allouée en plus du montant principal de la condamnation.
Il y aura également les intérêts légaux majorés qui courent depuis le jugement.
Si j'ai bien compris, tu veux, le beurre, l'argent du beurre et le fondement de la crémière !! Gourmand le bougre.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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nemrod18
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5 oct. 2013 à 08:12
5 oct. 2013 à 08:12
Intérêts légaux + 5 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...