Amende majorée
ryko1820
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Modifié par ryko1820 le 3/10/2013 à 19:51
ryko1820 Messages postés 1645 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2021 - 28 janv. 2014 à 20:17
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dany311
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3 oct. 2013 à 23:26
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bonjour
toutes les amendes passent par le centre de Rennes
lequel centre envoie les PV à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation
donc si vous n'aviez pas fait le changement de carte grise , le PV initial à été envoyé à la mauvaise adresse , c'est de votre faute
il ne vous reste plus qu'à payer l'amende majorée
cdlt
toutes les amendes passent par le centre de Rennes
lequel centre envoie les PV à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation
donc si vous n'aviez pas fait le changement de carte grise , le PV initial à été envoyé à la mauvaise adresse , c'est de votre faute
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nemrod18
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3 janvier 2022
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3 oct. 2013 à 20:01
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Bonjour,
Là, tu es coincé, il va falloir payer cette amende majorée...
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ryko1820
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15 août 2021
Modifié par ryko1820 le 3/10/2013 à 20:15
Modifié par ryko1820 le 3/10/2013 à 20:15
Je ne sais pas pourquoi ils l'ont envoyé là bas, ils avaient pourtant noté la bonne adresse au moment d'établir le PV. C'est n'importe quoi ces amendes électroniques :'(
Tu es sûr qu'il n'y a aucune possibilité de paiement de l'amende originale. Car c'est une situation qui se mort la queue ?
Je viens de vérifier (je m'apprêtais a faire le changement de CG) parmi les pièces à fournir à la préfecture, en cas de changement de domicile :
"Photocopie (sauf pour les motos, les remorques et les caravanes) du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans."
Je vais les appeler demain quand même pour voir (en plus en ce moment je suis en formation et je viens d'y dépenser mes dernières économies) ...
Le commissariat local (qui n'est pas émetteur de l'amende) me disait d'essayer ...
Tu es sûr qu'il n'y a aucune possibilité de paiement de l'amende originale. Car c'est une situation qui se mort la queue ?
Je viens de vérifier (je m'apprêtais a faire le changement de CG) parmi les pièces à fournir à la préfecture, en cas de changement de domicile :
"Photocopie (sauf pour les motos, les remorques et les caravanes) du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans."
Je vais les appeler demain quand même pour voir (en plus en ce moment je suis en formation et je viens d'y dépenser mes dernières économies) ...
Le commissariat local (qui n'est pas émetteur de l'amende) me disait d'essayer ...
ryko1820
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15 août 2021
28 janv. 2014 à 20:17
28 janv. 2014 à 20:17
Hello,
Concernant les PV "informatiques" ceux que j'avais avec mon travail avec véhicule professionnel (une fois je n'avais pas vérifié si les papier d'assurances étaient bien dans la boite à gant), arrivaient bien à mon domicile alors que forcement l'adresse étaient différentes de celle de la carte grise (et il n'avaient pas transité par l'entreprise).
En fait l'amende initiale avait bien du être envoyée a mon domicile actuel (différent de celui de la carte grise) mais les agents qui avaient établi le PV le savaient bien car dans ma région si on veut refaire sa carte grise, il faut un contrôle technique en cours de validité, ce qui n'était pas le cas, et ils n'avaient pas voulu rajouter encore une couche ...
Mais il y eu un facteur intérimaire pendant l'été, période vers laquelle j'ai du recevoir l'amende initiale. J'ai été prévenu par certains expéditeurs officiels que des lettres leurs étaient revenues comme "n'habitant plus à l'adresse indiqué", ce qui est certainement arrivé au PV.
J'ai réussi à récupérer une des enveloppes officielles de ces lettres non reçues, alors que l'adresse indiquée était bonne, et mon nom sur la boite aux lettre, et je l'ai jointe à ma contestation et à mon paiement et j'ai reçu une réponse comme quoi exceptionnellement ils acceptaient de ne pas me faire payer la majoration.
Bon je vais m'occuper de ma carte grise, c'est quand même con de perdre seulement un point en plus d'un million de km et se se faire verbaliser pour de la paperasse ... mais quand on y est allergique c'est pas facile.
Concernant les PV "informatiques" ceux que j'avais avec mon travail avec véhicule professionnel (une fois je n'avais pas vérifié si les papier d'assurances étaient bien dans la boite à gant), arrivaient bien à mon domicile alors que forcement l'adresse étaient différentes de celle de la carte grise (et il n'avaient pas transité par l'entreprise).
En fait l'amende initiale avait bien du être envoyée a mon domicile actuel (différent de celui de la carte grise) mais les agents qui avaient établi le PV le savaient bien car dans ma région si on veut refaire sa carte grise, il faut un contrôle technique en cours de validité, ce qui n'était pas le cas, et ils n'avaient pas voulu rajouter encore une couche ...
Mais il y eu un facteur intérimaire pendant l'été, période vers laquelle j'ai du recevoir l'amende initiale. J'ai été prévenu par certains expéditeurs officiels que des lettres leurs étaient revenues comme "n'habitant plus à l'adresse indiqué", ce qui est certainement arrivé au PV.
J'ai réussi à récupérer une des enveloppes officielles de ces lettres non reçues, alors que l'adresse indiquée était bonne, et mon nom sur la boite aux lettre, et je l'ai jointe à ma contestation et à mon paiement et j'ai reçu une réponse comme quoi exceptionnellement ils acceptaient de ne pas me faire payer la majoration.
Bon je vais m'occuper de ma carte grise, c'est quand même con de perdre seulement un point en plus d'un million de km et se se faire verbaliser pour de la paperasse ... mais quand on y est allergique c'est pas facile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ryko1820 le 4/10/2013 à 00:02
C'est un peu ubuesque, non ?
4 oct. 2013 à 08:04
4 oct. 2013 à 11:17
c'est le problème des PV émis par le centre informatisé de Rennes
tous les PV sont envoyés à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation
Modifié par ryko1820 le 4/10/2013 à 20:38
Merci Dany et à tous.
Je vais voir comment ça va se goupiller, pour l'instant la préfecture a bloqué les choses pour 2 mois, en attente de contestation et/ou de paiement.
@regcal Chez moi (ancienne plaque) il faut la copie du contrôle technique en cours, ça change peut être suivant les préfectures : Fiche auto-contrôle documents à fournir changement de domicile.