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Dommage ce "sans réponse"

ellie64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013 - 5 oct. 2013 à 15:47
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2013 à 18:11

Bonjour,
Je suis dans le même cas et je trouve dommage que cette question n'ait pas trouvé de réponse. Cela oblige l'époux receveur de rester dans le même pays pour éviter la double imposition. Or, ceci est contraire aux lois européennes.

A voir également:

Dommage ce "sans réponse"
Dans l'attente de votre réponse - Guide
Libre reponse - Guide
Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
Temps de réponse après visite appartement - Forum Immobilier
Vente maison sans dommage ouvrage - forum - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
5 oct. 2013 à 18:11

Bonsoir,

Rester sur 1ère demande s'il vous plaît.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219092-double-imposition-de-pension-alimentaire-france-allemagne

A+

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