avis à tiers détenteur et prime à la naissance

Question

Bonjour , 

J' ignore si j ai posté ce  message sur le bon forum, mais j'ai besoin de votre aide . 
Je devais percevoir  ce  mat'  la prime  à  la naissance de la caf et oh surprise en allant la retirer j 'ai appris que mon compte était bloqué. Je rentre  chez moi et dans la boite aux lettres je découvre qu ' un avis  a tiers détenteur à été envoyé a ma banque. Or je viens juste de  percevoir  le rsa et la prime de mon bébé . Que  va t  il se passer ? A t on le droit de me saisir sur la prime et le rsa ? Que dois je  faire ?
je  veux bien regler mes dettes mais pas sur le dos de mon bébé . 
Aidez moi svp

jmp59 · Answer

Bonjour,

Voir ce qu'entraîne l'Avis à tiers détenteur

 Sont insaisissables ( à condition que le compte ne soit pas aussi alimenté par des sommes saisissables ) :
    les allocations familiales et de logement,
    le RSA,
    les rentes d'accident du travail,
    les pensions alimentaires,
    une fraction des indemnités de chômage,
    une fraction de salaire,
    les prestations en nature de l'assurance maladie (remboursement de frais).
Le compte est toutefois bloqué dès réception de l'ATD par la banque  Ce blocage est ensuite levé automatiquement pour les recettes insaisissables.  
La mise à disposition du solde insaisissable par votre banque est automatique et ne nécessite aucune intervention de votre part ; par contre, si votre compte est exclusivement alimenté par des sommes insaisissables, vous devez valoir cette insaisissabilité pour en bénéficier.

Avis à tiers détenteur et prime à la naissance

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