Parking interdit dans notre rue: comment faire respecter la loi?
Nonosatch
Messages postés
28
Date d'inscription
vendredi 23 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2015
-
6 oct. 2013 à 19:18
BmV Messages postés 90629 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 6 oct. 2013 à 19:24
BmV Messages postés 90629 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 6 oct. 2013 à 19:24
A voir également:
- Parking interdit dans notre rue: comment faire respecter la loi?
- Fil barbelé interdit ✓ - Forum Voisinage
- Je suis a la rue que faire - Forum aides au logement
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
- Réparation pneu mèche interdit - Forum Automobile
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
90629
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 mai 2024
18 118
6 oct. 2013 à 19:24
6 oct. 2013 à 19:24
"Nous avons compris que la Mairie comme la Police étaient complètement dépassées " : ben alors, y'a personne d'autre pour agir dans le respect des lois, puisque :
- le maire est celui qui a un pouvoir général de police sur sa commune et
- faire respecter les lois et règlements est la mission générale de la police
- le maire est celui qui a un pouvoir général de police sur sa commune et
- faire respecter les lois et règlements est la mission générale de la police