Employée à domicile en chèque emploi service

petunia74 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016 - 7 oct. 2013 à 21:02
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 oct. 2013 à 21:51
Bonjour,

j'emploie une personne pour faire le ménage à mon domicile (base 8h par jour ) et je passe par le CESU pour sa rémunération. Nous avons cependant conclu un contrat à durée déterminé.
or depuis le 26/01/2013, elle n'est plus venue travailler. oralement, elle nous a informée qu'elle souffrait d'une hernie,. nous n'avons jamais reçu d'arrêt de travail. Pendant de semaines, plus de nouvelles. je la rencontre par hasard cet été, elle me dit qu'elle souffre toujours. je l'appelle la semaine dernière. lui fait remarquer que l'on n'a pas de nouvelles, et qu'en tant qu'employeur, on aimerait clarifier la situation et avoir copies de ses arrêts de travail. elle répond que comme elle est travailleur indépendant (elle aurait entre temps changé de situation ?), elle cotise à la "RAM" et que la Sécu lui a dit que ça ne servait à rien de lui faire parvenir ses arrêts maladie. apparemment, nous ne serions pas vraiment ses employeurs. j'ai quand même insisté pour avoir copie des arrêts... que j'attends toujours. Certes, si elle ne travaille pas, nous ne la payons pas mais nous trouvons son comportement incorrect. et ça ne nous donne pas vraiment envie de continuer à l'avoir pour salariée. que pouvons nous faire sachant qu'elle est - théoriquement- malade ?

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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
7 oct. 2013 à 21:51
Bonjour,

LRAR. Tu lui écris que tu es au regret de constater qu'elle ne s'est plus présentée au travail depuis le 26/01, sans fournir aucun justificatif ; et que en conséquence tu considères son contrat de travail rompu de son fait.

Tu joins son certificat de travail dont modèle ci-dessous
Si tu lui as payé son mois de janvier tu ne lui dois plus rien et il faudrait lui faire signer son "Solde de tout compte".


MODÈLE DE « CERTIFICAT DE TRAVAIL »

Je soussigné Madame/Monsieur (Nom et prénom de l'employeur)
.............................................................................................................
.............................................................................................................................

demeurant (adresse de l'employeur)
.............................................................................................................................

certifie que Madame/Monsieur (Nom et prénom du salarié)
.......................................................................................................................

demeurant (adresse du salarié) .........................................................................................................................

a été mon salarié en qualité de(nature de l'emploi)
.............................................................................................................................

du ........../........./...................(date d'entrée)
au ........../........./...................(date de sortie)



Madame/Monsieur (Nom et prénom du salarié)
.............................................................................................................................

me quitte ce jour, libre de tout engagement.

Fait à : .............................................................................................................
Le : ........../........./...................


SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR


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