Année d'armée, fonctionnaire et civil?
Patrick_22
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cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 14:14
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 14:14
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cath35
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8 oct. 2013 à 14:14
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Bonjour,
Question intéressante !
Dans l'administration, le service militaire est pris en compte dès la nomination comme fonctionnaire, pour l'ancienneté et il en résulte qu'il est pris en compte pour la retraite comme période assimilée.
Dans le privé : Code de la sécurité sociale
Article L161-19 Modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 -
Toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse
Je n'ai pas trouvé d'information selon laquelle la prise en compte par l'un des régimes de retraite excluerait la prise en compte par l'autre.
Question intéressante !
Dans l'administration, le service militaire est pris en compte dès la nomination comme fonctionnaire, pour l'ancienneté et il en résulte qu'il est pris en compte pour la retraite comme période assimilée.
Dans le privé : Code de la sécurité sociale
Article L161-19 Modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 -
Toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse
Je n'ai pas trouvé d'information selon laquelle la prise en compte par l'un des régimes de retraite excluerait la prise en compte par l'autre.