Proposition d'une rupture conventionnelle suite AT

fred 60 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 9 oct. 2013 à 22:10
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 oct. 2013 à 23:41
Bonjour,
Mon histoire est un peu longue, mais c'est pour bien cadrer le contexte.
Je suis délégué du personnel (suppléant) depuis 3 ans, et je fais partie des « battants », car le délégué titulaire est un chef d'équipe, et il défend avant tout l'intérêt de l'encadrement.
Mais mon « comportement » dérange très franchement ma hiérarchie.
Cela fait plusieurs années que je suis victime d'acharnement moral, la liste de mes sanctions disciplinaires est grande, et tout à été bon pour me coller ces sanctions.
J'habite à plus de 130 km de mon lieu de travail, rendant mon quotidien très difficile, car je passe autant de temps pour le trajet, que dure une journée de travail (7h00).
Etant très fatiguée, j'ai du à maintes reprises « dormir » dans mon véhicule, à proximité de mon lieu de travail.
Je précise que nos horaires ne sont pas fixes, notre planning est dit « générique », c'est-à-dire que l'on fait le yoyo (très tôt le matin, en milieu de matinée, en début d'après midi...), ce qui est devenu ingérable pour moi de pouvoir rentrer tous les soirs.
Il m'arrivait fréquemment d'arriver en retard, car, en prenant la voiture - un train - le RER - le bus, il était rare que les voyages se passaient sans incident.
J'ai donc eu plusieurs courriers et une sanction pour mes retards.
Je tiens à préciser, que je ne suis pas le seul employé à arriver en retard, mais j'ai été le seul être sanctionné.
L'accumulation de la fatigue, de mes conditions de vie, et des sanctions qui tombaient tous les mois (j'ai eu 4 mises à pied en 3 mois !), ainsi que les propos très incisifs de mon RH à mon égard, lors des entretiens, j'ai fait une chute dans les escaliers dans l'enceinte de mon entreprise, due par un malaise, me causant plusieurs fissures de degrés importants au ménisque de l'un de mes genoux.
Cela m'a couté 1 an d'arrêt en accident du travail, et seuls 3 mois ont été pris en charge à 100% par ma société, ensuite, j'ai été rémunérée à 75% par la sécu, me causant une nette perte de salaire, et par conséquent je ne peux plus prétendre au 13eme mois, ni à l'épargne salariale puisque mon contrat de travail est « suspendu » au vu de mon AT.
Aujourd'hui, je dois reprendre mon poste, mais, je ne peux plus assurer tous les km quotidiens, à cause de ma blessure au genou.
A la demande de mon RH, je suis allé en entretien pour discuter de mon avenir au sein de mon entreprise, et l'éventualité d'une rupture conventionnelle a été évoquée, voici les conditions qui m'ont été émises :
Environs 4000€ d'indemnité conventionnelle pour mes 7 ans et 10 mois, d'ancienneté, dont 1 an en AT.
Il m'a été aussi proposé, de me rémunérer, sans que je vienne travailler, pendant le délai de rétractation + le délai demandé par l'inspection du travail, (je suis un employé protégé), temps estimé : environs 2 mois pour le tout.
J'appelle à votre aide ce jour, car je ne sais pas si je dois accepter cette proposition, qui me semble tout de même bien légère au vu de ma situation et des dommages que j'ai subi moralement et physiquement par l'état de mon genou.
Je tiens à préciser, que je ne souhaite pas non plus retourner sur mon lieu de travail, car la distance est trop importante, ma blessure est persistante (mais mon état a été consolidé par la sécu), et je n'ai plus la force morale de me confronter à ma hiérarchie, qui, je précise, « m'attend au tournant » à la moindre erreur que je pourrais commettre (arriver en retard entre autre).
Que me conseillez-vous ?Je dois donner une réponse pour le 15 octobre 2013 au plus tard.
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6 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 9/10/2013 à 22:28
Bonsoir,

" Je suis délégué du personnel "

Tu as la chance d' être salarié protégé, ce qui veut dire qu' ils ne peuvent te licencier ( entre autre ) sans autorisation de l' inspection du travail ... Tu ne vas tout de même pas accepter de perdre ton boulot, comme çà, pour des pécadilles et rien que pour les satisfaire ! Ils s' en sortent trop bien ...

Prends rendez-vous avec l' inspecteur du travail et vois çà avec lui.

Je ne comprends même pas comment tu ne l' as pas fait avant, eu égard aux fameuses sanctions dont tu fait état ! Cela aurait pu leur coûter cher ...

Pas de syndicat, dans le coin ?

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Bonsoir

Kouaa 4000, cela me paraît bien peu, se débarrasser d'un salarié protégé coûte bien plus cher surtout avec 7 ans d'ancienneté, rien qu'aux CPH !!!

L'inspecteur du travail a été prévenu de votre 4 mises à pied en 3 mois et de vos autres pertes de salaire.
La boite n'a pas de prévoyance pour le complément ?
En dehors de l'inspecteur du travail, avez-vous vu le médecin du W, il pourrait demander l'aménagement de votre poste et horaires.
Et représentez-vous surtout.
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fred 60 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 22:47
Bonsoir, et merci de vos réponses rapides,

Concernant l'inspecteur, il a été avisé pour mes sanctions, il a décelé un acharnement moral, et m'a dit qu'il pourrait dans le cas échéant faire un rapport pour les CPH,.
Pour mon accident de travail, je ne l'ai pas avisé, et je ne pense pas que ma boite l'ai fait.

Pour mon syndicat, il ne veut pas entendre parler de rupture conventionnelle, il part du principe, (qui n'est pas faux), que c'est un moyen de facilité pour se débarrasser d'un employé "gênant".
Et je n'ai trouvé personne pour m'accompagner à mon entretien, car dans ces cas là, les gens ne sont jamais "dispos".
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 9/10/2013 à 23:00
Tu ne peux pas faire appel à un conseiller du salarié inscrit sur les listes puisqu' il y a des représentants dans l' entreprise. Donc, tu essaies de te faire accompagner par ton titulaire ou un salarié de l' entreprise à qui tu demanderas un rapport de ce qui a été dit .

Ton syndicat a parfaitement raison. On ne fait pas avoir le statut de salarié protégé pour que les gens acceptent de se faire léser.

Pour ton accident de travail c' était à toi d' en parler, l' inspecteur du travail est là pour veiller sur les salariés protégés afin que les employeurs ne puissent justement pas faire n' importe quoi. ( ce n' est pas ta boite qui va alerter celui qui est là pour interdire leurs abus ! )

Si tu acceptes et te laisses manipuler comme çà, tu te feras avoir de manière magistrale ! !

Ces gens là méritent d' être condamnés pour harcèlement et discrimination syndicale ... Et toi tu serais prêt à les satisfaire ? ! ...
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fred 60 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 22:49
J'ai oublié d'ajouter pour le médecin du travail, pour elle il n'y a aucune utilité d'aménagement de poste et/ou d'horaires.
D'ailleurs, elle m'avait déclaré apte à la reprise!
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fred 60 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 23:03
Oui Enka1, je m'en doute,
Ma boite profite du fait que j'habite tres loin, et que je ne pourrai plus assurer les trajets tous les jours, et que "mon talon d'achille"sont les retards et je sais qu'ils me coinceront avec ça...*
Pour l'indemnité, mon RH part du principe qu'il me "file" aux environs de 7000, car il dit qu'il "m'offre" 2 mois payés à être chez moi + les 4000 €.
Pour me faire assister il faudrait que je fasse fissa, je dois lui donner une réponse dans une semaine.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
9 oct. 2013 à 23:25
Bien évidemment qu' il faut que tu te fasses assister.

Quant à l' acceptation d' une rupture conventionnelle, chacun est libre et maître de son destin, également en fonction de son caractère ...

Et puis, personne ne peut te forcer à donner une réponse dans une semaine ! ... La rupture conventionnelle, c' est toi qui décide ou pas et quand tu veux ( eux, on le sait ! ) Si ils ne sont pas contents, c' est pareil ! Toutou n' est normalement pas aux ordres pour çà.

Voilà tu as demandé des avis, tu as le mien.

Moi, je suis contre ce genre d' arrangement où le salarié se transforme en pigeon. Cela ne fait pas partie ni de mon optique, ni de mon caractère ... Alors, libre à toi ...
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fred 60 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 23:36
Merci Enka1 pour tes conseils,

habituellement je ne suis pas comme ça non plus, mais je veux tellement partir de cette boite, que même si je sais qu'ils tentent de "m'arnaquer", je n'arrive pas à rester objectif...
Et je me connais, si je fais la bêtise d'accepter, je vais m'en vouloir.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
9 oct. 2013 à 23:41
Surtout que tu as tout pour bien faire de par son statut de salarié protégé ...
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