Avis sur l'issue du procès
Joanngui
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Joanngui Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2013 - 10 oct. 2013 à 07:26
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nemrod18
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10 oct. 2013 à 00:21
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Bonjour,
Impossible de rendre la décision à la place d'un juge...
Mais au vu des vos explications, si le vendeur ne peut vous fournir les documents vous permettant de jouir du bien acheté, il ne peut être que condamné au remboursement et aux frais engagés, sous réserves que vous ayez également demander des dommages et intérêts.
Impossible de rendre la décision à la place d'un juge...
Mais au vu des vos explications, si le vendeur ne peut vous fournir les documents vous permettant de jouir du bien acheté, il ne peut être que condamné au remboursement et aux frais engagés, sous réserves que vous ayez également demander des dommages et intérêts.
Joanngui
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10 oct. 2013 à 07:26
10 oct. 2013 à 07:26
Merci beaucoup pour votre avis je vous tiendrais au courant du verdicte . Mais si je perd que Vais je faire du bateau ? En effet je ne pourrais ni m'en servir ni le vendre ... Donc assez dégoutté de mettre fait berner comme sa lors de l'achat de ce bien ...