succession: quelles démarches pour faire avancer le notaire

Question

bonjour, je voudrais savoir combien de temps cela va encore durer pour que le notaire finisse cette succession surtout que je ne vois pas ce qui le retarde puisque que j'ai une donation au dernier vivant ? merci de votre réponse

clochette85 · Answer

mon mari est décédé le 27 mars 2013 et toujours pas de nouvelles du notaire

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Mais vous êtes allé le rencontrer, le notaire ? vous avez fourni tous les documents ? vous avez fait un choix entre les options qui s'offrent à vous ?
Il faudrait quelques détails : de quoi se compose la succession ? qui sont les héritiers de votre mari, à part vous ?
Sont-ils coopératifs ? Comment vous entendez-vous ?
Parce que si vous parlez de la déclaration de succession, elle doit être déposée aux impôts dans les 6 mois (et ce n'est pas le notaire qui est responsable du retard, mais les héritiers), mais si vous parlez du partage, ça peut durer des années : le notaire ne peut rien faire sans vous rencontrer, ni sans l'accord de tous les héritiers.
Une donation au dernier vivant ne veut pas dire que tout est à vous.
Aucune difficulté ?

Cdlt

clochette85 · Answer

la succession comprend ma maison et les comptes bloqués de mo  mari il y a moi et mes quatres enfants, tres copératifs, on s'entends tres bien nous avons été tous chez le notaire dés le mois d'avril et depuis plus rien de lui pourquoi ?

clochette85 · Answer

je m'escuse mais j'ai réponsu sue le sujet au-dessus

clochette85 · Answer

je remercie tre sinc_rement toutes les personnes qui m'aiderons et qui mon aidés , grand merci a tous

Utilisateur anonyme · Answer

Vous ne devez pas harceler le notaire, mais tout de même vous pouvez le recontacter pour lui demander de faire ce qui est son travail (je n'aurais pas attendu tant de temps !) et reprendre un rendez-vous... certes ils sont tous très occupés et les différentes formalités prennent beaucoup de temps, mais au bout de 7 mois il aurait dû en venir à bout, ou au moins vous demander les documents manquants le cas échéant.

Lui avez-vous confié la préparation de la déclaration de succession aux impôts ? dans ce cas il fallait la déposer avant fin septembre ; il serait légitime de votre part que vous vous en inquiétiez, et que vous le poussiez fermement à s'en occuper d'urgence si vous ne la préparez pas vous même. Avec 4 enfants il est probable qu'il n'y ait pas de droits à payer (sauf si la succession de votre mari dépasse les 400 000€ ?) et dans ce cas, pas de risque de pénalité, mais le dépôt est une obligation tout de même.

Concernant le choix réservé à l'époux survivant, avec une donation au dernier vivant (et à moins que le choix ait été fait dès le départ par votre mari), il s'agit pour vous de choisir entre :
- 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit, sur ce qui compose la succession de votre mari
- la totalité en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/4 avec 4 enfants)
Ce choix doit se faire en connaissance de cause sur leurs conséquences, en fonction de vos projets. De votre choix dépendront les droits de chacun dans l'avenir. Il est important que votre notaire vous explique et vous conseille sur ces différentes possibilités.

Vos enfants sont-ils majeurs ou mineurs ?

clochette85 · Answer

ils sont tous majeurs et ont des enfants, mais le notaire ne m'a jamais demander quoi que ce soit ni pour cette déclaration aux impots, je ne l'ai jamais recontacter comme vous le voyez je ne l'ai pas harceler mais je trouve le temps long et les comptes de mon mari étant bloqués, 14946,46 euros, comme vous le voyez ce n'est pas une grosse fortune, cela m'aiderait dans mes dépenses. je vous remercie beaucoup de m'aider

clochette85 · Answer

je vous remercie vivement de tous ces conseils , sans vous je n'aurais pas su quoi faire, merci a tous !

Succession: quelles démarches pour faire avancer le notaire

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters