Convocation
Kathy59111
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 11 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2013
-
11 oct. 2013 à 10:21
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 oct. 2013 à 12:42
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 oct. 2013 à 12:42
A voir également:
- Convocation
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Combien de temps pour recevoir une convocation pour délit de fuite - Forum Automobile
- Convocation pour vol à létalage - Forum Justice
- Convocation brigade sûreté urbaine - Forum CDI
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
11 oct. 2013 à 12:42
11 oct. 2013 à 12:42
Bonjour,
Il risque la révocation su sursis tout "bêtement" et une autre peine...il a pas compris ?
Il risque la révocation su sursis tout "bêtement" et une autre peine...il a pas compris ?
choubaka
Messages postés
39376
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 avril 2024
2 182
11 oct. 2013 à 10:26
11 oct. 2013 à 10:26
Bonjour
Sa condamnation est-elle pour des faits similaires à sa nouvelle infraction?
Sa condamnation est-elle pour des faits similaires à sa nouvelle infraction?
La législation juridique et financière évolue en permanence...