Recours ex-colocataire pour non paiement du réajustement EDF-GDF
Xaaaz
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Energizor Messages postés 25633 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 11 déc. 2013 à 17:40
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fanfouedelamotte
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13 oct. 2013 à 15:12
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Aviez-vous passé un accord écrit entre vous, genre règlement intérieur avec les droits et les devoirs de chacun? A défaut de cela, ça va être difficile de récupérer la somme car il semble qu'elle y mette beaucoup de mauvaise volonté.
sophiag
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10 mars 2020
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13 oct. 2013 à 19:03
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Bonsoir
Si Votre contrat de co locataire, votre paiement de la totalité de la facture, le remboursement (attestation ) de votre autre co locataire et une mise en demeure obligatoire avec justificatif à l'attention de votre autre co locataire qui ne paie pas doit lui etre envoyer avec indication que vous saisirez le tribunal compétent sous huitaine
Détaillez bien les montants, la période et l'objet de la demande (gdf) sa part, ect ect
Si Votre contrat de co locataire, votre paiement de la totalité de la facture, le remboursement (attestation ) de votre autre co locataire et une mise en demeure obligatoire avec justificatif à l'attention de votre autre co locataire qui ne paie pas doit lui etre envoyer avec indication que vous saisirez le tribunal compétent sous huitaine
Détaillez bien les montants, la période et l'objet de la demande (gdf) sa part, ect ect
Bonjours, j'ai eu le meme probleme avec une de mes deux co loc j ai donc saisi le tribunal de proximité du lieu de residence (ses parents en fait) de la coloc en question seulement ses parents pretendent etre sans nouvelle de leur fille j'ai demandé a la mairie concerné les listes electoral elle figure bien dessus je compte lui faire remettre sur son lieu de travail une assignation par huissier (60€) mais l'huissier refuse de rediger l'act donc je suis en train de le faire sur quel article du code dois-je faire la demande en droit? vol? abus de confiance? merci
Energizor
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11 déc. 2013 à 17:40
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Bonjour,
Qui était le titulaire des contrats de gaz et d'électricité dans cette colocation ?
Quel a été le jugement du tribunal de proximité ?
Qui était le titulaire des contrats de gaz et d'électricité dans cette colocation ?
Quel a été le jugement du tribunal de proximité ?
Modifié par Xaaaz le 13/10/2013 à 18:39
Devant un tribunal de proximité, la facture et un témoignage écrit de l'autre colocataire n'aurait aucun effet ?