Litige assainissement avec ancien proprietaire

moul82 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 14 oct. 2013 à 21:12
moul82 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 12:58
Bonjour,

J'ai acheté une maison début 2013. Cette maison d'un étage possède un assainissement individuel. Le vendeur nous a annoncé que l'assainissement était conforme, un rapport de
contrôle datant de moins de 3 ans nous a été fourni. Celui-ci fait état d'une fosse toutes eaux extérieure conforme et précise que l'ancienne fosse a été détruite et remplacée par
cette dernière.

Au moins de juin dernier, dérangé par des odeurs désagréables provenant de la buanderie située en RDC j'ai découvert qu'une fosse septique été enterré sous cette buanderie. De plus, cette fosse septique datant d'une autre époque est toujours en fonctionnement, le WC en RDC y étant toujours raccordé.

J'ai contacté le vendeur pour lui faire part de ces faits mais il n'a rien voulu savoir, m'expliquant qu'il ne m'avait pas dit non plus que ce WC été relié à la fosse toutes eaux et de supprimer le WC du bas si je n'étais pas satisfait de cette 2nd fosse...!

J'ai donc fait part de ce litige au notaire qui considère comme moi qu'il y a là un vice délibérément caché. J'ai envoyé un courrier en AR au vendeur, lui demandant de proposer une solution à l'amiable (courrier envoyé et reçu par le vendeur depuis 2 semaines). Pour l'instant, je n'ai pas eu de réponse "officielle" de sa part mais il m'a fait comprendre par texto que je pouvais toujours attendre pour qu'il règle le problème.

Je décide donc de passer à l'étape supérieure, en lançant une action en justice. Je souhaites avoir vos conseils sur la démarche à tenir (quel tribunal contacter, rdv avec un avocat, risques encourus pour le vendeur et pour moi).

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
15 oct. 2013 à 08:59
Vérifiez auprès de votre assurance maison si vous avez une aide juridictionnelle,celle ci pourrait prendre le dossier en main.

Si la remise en état n'excède pas 4000 euros vous pouvez avec un constat d'huissier saisir le juge de proximité.

Sinon le mieux serait de consulter un avocat.

Le vendeur devra faire les travaux de raccordement du WC a la fosse toute eaux
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moul82 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 12:58
Malheureusement je n'avais pas pris l'option "protection juridique" donc je devrais me débrouiller seul au niveau financement!
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moul82 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 12:56
Pour le moment, j'ai pris rdv au CDAD (Centre département d'accès au droit) du département pour prendre conseil auprès d'eux.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
15 oct. 2013 à 08:56
Une fois de plus Renaud vous êtes complètement a coté de la fosse (plaque)
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renaud1981 Messages postés 154 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
14 oct. 2013 à 22:30
il y a litige oui et non

oui car vous avez des wc connecté sur une ancienne fosse donc non au norme, d'un autre côté vous avez une fosse de 3 ans ou vous pouvez connecté les wc du bas
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kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 794
15 oct. 2013 à 11:50
encore une réponse sans intérêt ...
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