Situation grave et procès car terrain non clôturé entre 2 copro.

Résolu
monique34 Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - Modifié par monique34 le 15/10/2013 à 00:39
monique34 Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 16 oct. 2013 à 00:27
Bonjour,

Il y a une semaine j'ai posé une question qui est restée sans réponse.

Entre-temps , ma voisine s'est retrouvée nez-à-nez avec un intrus dans son salon
et sa fille, qui se trouvait dans ses bras, lui est échappée par terre.
Donc: police, médecin, organismes etc.
Le bébé est bien( pour l'instant), la maman en hôpital psychiatrique.
Le père fait un procès au Tribunal de Grande Instance concernant la responsabilité civile de la copropriété engagée à l'égard de chaque propriétaire pour ce cas de "sinistre" du à la mal gérance d'une partie collective( le terrain sans clôture) laissée à l'abandon.

Entre temps l'assurance collective est mise en cause et nous, les propriétaires nous serons obligés ( je suppose) de payer des dommages et intérêts pour un problème qu'on était en train de régler.

Voilà ce que j'avais écrit il y aune semaine:


"On habite un immeuble de 18 propriétaires.
Notre immeuble se trouve parmi 5 immeubles de la même taille, au sein d'une copropriété de villas. Les autres immeubles (donc sauf le notre) ont des petits jardins pour les appartements du RDC.

Le problème est le suivant :
Devant notre balcon on a le terrain qui appartient à notre copropriété et, en prolongation, le terrain qui appartient aux villas qui nous entourent. Sans démarcation, sans grillages ou haies et sans éclairage.
Sur ce terrain commun les gens boivent, fument, etc., en allant jusqu'aux nombreux vols ou visites dans nos balcons.
Nous avons déposé plusieurs mains-courantes à la police suite à plusieurs vols, car les balcons se trouvent au raz du sol.

La semaine prochaine nous avons le vote de l'Assemblé Générale, pour soit :
-1) Que les propriétaires du RDC achètent les jardins qui se trouvent devant leurs balcons
-2) Mettre des grillages séparatrices entre une copropriété et l'autre.

Question :
Quelle est la loi ou la jurisprudence qu'on peut invoquer pour avoir au minimum cette démarcation avec du grillage.

La police ne peut rien faire et ils nous conseillent de mettre l'affaire en justice.
Nous voudrions savoir s'il n'y a pas un moyen plus simple de contraindre notre copropriété à fermer l'accès des gens sur notre copropriété( cas 1 ou cas 2).

Nous vous remercions pour votre aide."

Est-ce quelqu'un puisse nous répondre, s'il vous plait, pour savoir:
- comment va-t-on sortir de ce procès ?
- comment arriver à faire cette clôture?

Merci

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
15 oct. 2013 à 10:38
Bonjour,

Mon propos va corroborer ce qui a été dit, à savoir que vous êtes dans une propriété PRIVEE et que ni le Maire, ni la police ne peuvent quoi que ce soit à votre problème. Le rez de chaussée est toujours vulnérable car très accessible. Faites inscrire à l'ordre du jour de votre prochaine A. Gle la possibilité de clore votre jardinet mais à vos frais car je suppose que vos voisins ne souhaitent pas investir dans une telle réalisation. Vous pouvez aussi installer une alarme volumétrique en bordure de balcon.


Quelle est la loi ou la jurisprudence qu'on peut invoquer pour avoir au minimum cette démarcation avec du grillage.

Aucune loi ne peut obliger les copropriétaires d'une résidence a effectuer de tels travaux.

Bon courage.

Cdlt.
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monique34 Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
16 oct. 2013 à 00:27
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Ce soir la copropriété a voté la vente du terrain aux propriétaires du RDC (car la clôture, etc coûtent trop cher ).
Dommage qu'on est arrivé à ce problème avec notre voisine qui ne se porte pas bien.
On va "payer" à l'amiable, lui faire cadeau du terrain, etc, etc

Dommage, c'est chacun pour soi...
Sinon, très claire votre réponse et l'idée de l'alarme est GENIALE!
La vente du terrain va prendre des mois: cadastre, notaire...
On a contacté un voisin qui travaille dans la branche; une alarme est déjà posée, orientée à la bonne hauteur pour qu'on ne soit pas dérangés par le passage d'un chat.
Entre 22h ce soir et 24 h l'alarme a sonné 2 fois. L'agitation dehors, police demandé par les voisins du 2-ème étage qui vivent dans leurs bulle et qui ne se rendent pas comptent que nous, ceux du RDC on a peur même d'arroser nos plantes après 20h.

En plus, on habite un des cartiers les plus chics de Montpellier.

Je me régale. Une petite idée et on redevient une "communauté"
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
15 oct. 2013 à 07:55
Bonjour

Avez-vous questionné la mairie à ce sujet étant donné qu'elle doit assurer la tranquillité publique?

La copropriété avait-elle statué pour la pose d'une clôture ?
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monique34 Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
16 oct. 2013 à 00:08
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Ce soir la copropriété a voté la vente du terrain aux propriétaires du RDC (car la clôture, etc coûtent trop cher ).
Dommage qu'on est arrivé à ce problème avec notre voisine qui ne se porte pas bien.
On va "payer" à l'amiable, lui faire cadeau du terrain, etc, etc

Dommage, c'est chacun pour soi...
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 802
15 oct. 2013 à 08:19
Bonjour

la clôture d'une copropriété n'a absolument rien d'obligatoire,

certaines effectivement fonctionnent comme vous le décrivez, c'est noté dans le règlement de copropriété

reste la solution que vous préconisez : le vote en AG de cette cloture

et sinon outrepasser le règlement et cloturer soi même sa petite parcelle devant, en espérant qu'un voisin teigneux ne trouvera rien à redire
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Utilisateur anonyme
15 oct. 2013 à 08:32
outrepasser le règlement
Pas beau, de donner de tels conseils sur un forum de droit...
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
15 oct. 2013 à 08:47
Bonjour Sorgin
Vous pouvez mettre une cloture de 4 m. de hauteur,çà n'empechera pas un cambrioleur de passer par dessus.
Josh Randall ,c'est une propriété privée,çà ne regarde pas les obligations du Maire pour y installer une cloture,Et pour la tranquillité publique .................Tous les Maires de France vont se retrouver devant les tribunaux ou en "" taule "".
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
15 oct. 2013 à 08:36
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