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Augmentation de loyer

mars118 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - Modifié par mars118 le 15/10/2013 à 14:22
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 15 oct. 2013 à 17:15
Bonjour,

Comment augmenter le loyer d'un logement, loué à vide, dont le bail se terminera dans 1 an, avec la loi DUFLOT ?

Est-ce qu'il y a un % à respecter par rapport à l'ancien loyer ?
Quelles sont les règles/protocoles afin de ne pas enfeindre la loi?

Merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
15 oct. 2013 à 17:15
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site.

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/encadrement-des-loyers/

Cdlt.
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