Posez votre question Signaler

Demande de paiement en plusieurs fois

Darfouette 6Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 novembre 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 oct. 2013 à 20:19
Bonjour,
Nous avons reçu notre taxe foncière 2013 nous avions pas fait la mensualisation . Nous avons écrit un courrier pour demander de la payer en cinq fois . Nous devions la payer avant le 15 octobre donc nous avons envoyer notre demande le 7 octobre il a été traiter et accorder le 10 octobre et surprise on nous compte une majoration de 10%!!! Est ce qu ils ont le droit???merci d avance
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Oui, pour moi ce n'est pas une surprise. C'est toujours comme ça. Ils ont le droit puisque tu vas payer en retard.
Mais si tu respectes tes engagements, demande une remise gracieuse quand tu auras tout payé. Elle te sera (presque) certainement accordée.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
tof51430- 17 oct. 2013 à 18:27
bonjour,
Pas une surprise pour moi non plus. Ce qu'il aurait fallu faire à la rigueur, c'est déposer un premier chèque d'acompte avant le 15/10 et demander à payer en 3 fois; je pense que vous n'auriez pas eu de majoration...mais en 4 fois et sans acompte, ça ne me surprendd pas.
Répondre
Darfouette 6Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 novembre 2013 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 18:48
Si on a donne un premier chèque avec le dossier avant le 15
Répondre
tof51430- 17 oct. 2013 à 19:04
ok; alors c'est sûrement parceque vous avez demandé en 4 fois.Au-delà de 3 fois, il y a majoration automatiquement.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
C est de pire en pire ses impôts dejas quand je l ai eu au téléphone cette dame qui s occupe de notre dossier ne voulai pas accepter le paiement en plusieurs car pour elle nous sommes propriétaire donc riche !!! En gros et nous a bien fait comprendre que d autre était plus dans le besoin que nous !!! J ai alluciner on gagne pas de gros salaire et depuis qu on a acheté on galère donc ça ne m étonne pas qu elle est fait ça !!! Merci de ta réponse
tof51430- 17 oct. 2013 à 18:25
@Darfouette : le chef de service n'a absolument aucune obligation de vous accorder un échéancier pour régler votre impôt en plusieurs fois ; le Trésor Public n'est pas une banque !
Répondre
Darfouette 6Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 novembre 2013 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 18:50
Avec une augmentation pareil!!! Vous travaillez o impôts vous ???
Répondre
tof51430- 17 oct. 2013 à 19:06
Mensualisez-vous et ce sera moins douloureux en fin d'année. Et oui, je travaille aux impôts, et j'ai aussi une taxe foncière à payer tous les ans ( 710 € pour un studio de 35 m2, ça vous cause ? ) et je mensualise tout ce que j'ai à payer sinon c'est pas possible.
Répondre
Darfouette 6Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 novembre 2013 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 19:09
Oui tout a fait tout est mensualisé maintenant merci pour tout tes renseignements
Répondre
CDPY76 1012Messages postés samedi 4 février 2012Date d'inscription 8 juillet 2015 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 20:19
L'octroi de délais de paiement ne fait pas obstacle à la majoration de10%. C'est indiqué sur l'imprimé que vous avez du remplir. Les délais de paiement évitent seulement d'engager des poursuites contentieuses (si ceux-ci sont respectés).

Normalement, aucune majoration n'est appliquée si les délais sont accordés en 3 échéances. Si +, le comptable du Trésor n'est pas obligé de vous en faire la remise.
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Demande de paiement en plusieurs fois » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une