Y a t-il de l'abus ?

Résolu
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 18 oct. 2013 à 09:47
 Claval54 - 21 oct. 2013 à 11:29
Bonjour
Est ce normal qu'une assurance attende le jugement rendu par le tribunal ? comme chacun sait, il faut déposer plainte lors d'un sinistre tel que le vandalisme, ce qui est mon cas. Le vandalisme a été causé par des individus qui n'ont pas été retrouvés, le locataire de l'appartement était incarcéré à ce moment là.
L'assurance dispose d' un dossier qui me semble complet, rapport d'un huissier, rapport d'un expert, la plainte que j'ai déposé en temps et en heure, mais elle veut le jugement du tribunal suite à cette plainte. Ca peut demander des mois !
Les tribunaux ont des retards considérables, et d'après l'assurance il est possible que le tribunal ne donne pas suite .... quel recours puis je avoir ?
mon contrat dit "Une prise en charge immédiate, un remboursement rapide" pour ma part celà fait 4 mois ! et "Une prise en charge des pertes de loyers pour les propriétaires non occupant", suis je dans mes droits de leur demander les pertes de loyers ?
merci par avance pour votre aide

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
18 oct. 2013 à 12:02
Bonjour,

Je crains fort que vous soyez obligé de passer par la case Tribunal d'Instance en vous rapprochant du conciliateur de la république qui convoquera votre assureur. Auparavant, adressez à votre agent général un courrier RAR en lui mentionnant que s'il ne fait pas son travail comme indiqué sur votre contrat, vous le faites convoquer par le TI.

Cdlt.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
18 oct. 2013 à 11:11
Ayant habité en ville un huluberlu a décidé de mettre le feu a notre poubelle ce qui a entraîné le feu a notre porte d'entrée et a notre gouttière plus accessoirement la voiture.L'assurance nous a remboursé de suite.Nous avions porté plainte la personne n'a pas été retrouvée
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 150
18 oct. 2013 à 12:21
merci beaucoup Feloxe et Rochat1, vous me donnez de l'espoir ...
bonne journée à vous
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 150
18 oct. 2013 à 15:04
Autre question : faut il donner un délai sur le courrier que je vais adresser à mon agent général ? si oui, quel délai serait raisonnable de notifier ?
(un courrier RAR en lui mentionnant que s'il ne fait pas son travail comme indiqué sur votre contrat, vous le faites convoquer par le TI. )
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
18 oct. 2013 à 15:17
faut il donner un délai sur le courrier que je vais adresser à mon agent général ?

Concernant un dosssier comme le vôtre, je mentionnerais "dans les plus brefs délais".Ainsi, vous maintenez une certaine marge de manoeuvre.
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 150
18 oct. 2013 à 15:27
merci beaucoup Rochat1

ensuite si rien n'arrive, au bout d'un mois, pensez vous que ce délai sera raisonnable ?
le fait de passer par le TI a t-il un coût ?
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
18 oct. 2013 à 16:00
au bout d'un mois

Ce délai est raisonnable.

le TI a t-il un coût ?

Si vous faites intervenir le conciliateur de la république, cela vous en coûtera 30 €.
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 150
18 oct. 2013 à 16:03
merci pour tout.
Je viens justement de les avoir au téléphone, ça s'est très mal passé .... ils veulent être certain que ce sont des individus autres que le locataire. Je craque ! j'ai prouvé qu'il était incarcéré, que dans le quartier il y a des gros problèmes de drogue .... et voilà la dernière, alors il s'agit peut être de la policie qui a tout saccagé pour trouver la drogue ! je les ai informé que je leur envoyais un courrier AR et que je vais saisir un conciliateur du TI.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
18 oct. 2013 à 17:00
Pourquoi ne pas citer l'assurance?
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