Pension compensatoire et impôt

Violette5282 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 13:06
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 oct. 2013 à 09:28
Bonjour,

Mon ami a deux petites filles de 3 et 6 ans, il les a en garde alternée cependant après un petit tour chez une avocate nous avons appris qu'il pourrait être amené à verser une pension compensatoire de 175€ pour chaque enfant. Après quelques recherches j'ai cru comprendre que de surcroît nous ne pourrions pas déduire ceci de ses impôts à cause de la garde alternée. Et le pompon, que son ex ne devrait pas déclarer les sommes perçues aux impôts? Est ce que j'ai bien compris? Y a t il une solution pour que nous puissions les déduire? Nous n'avons rien contre le fait de payer pour ses filles cependant leur mère les déclare comme à sa charge aux impôts alors que c'est faux, à demander les apl, la caf et toutes les aides possibles alors qu'elle est fonctionnaire et à un revenu supérieur à 1300€ par mois. Au final avec les aides elle perçoit autant que mon ami et en plus il devrait lui verser une pension compensatoire alors que c'est nous qui payons pour les habits, chaussures etc pour les enfants.
Merci pour votre aide.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
18 oct. 2013 à 17:05
Bonjour,

Beaucoup de choses dans votre message :

- Pension compensatoire : êtes-vous sûre du terme ? Car le mot compensatoire renvoie à la prestation compensatoire accordée à un des époux lors d'un divorce pour pallier une baisse importante du niveau de vie
- En cas de garde alternée : les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents, et au niveau des impôts, les parts apportées par les enfants aussi se « partagent »

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21248

http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/207-part-fiscale-et-garde-alternee.php

- pour l'APL, s'il lui a été accordée sans qu'elle travestisse la réalité, et bien c'est qu'elle y a droit
- un salaire de 1 300 euros si elle est seule, ce n'est pas extraordinaire puisqu'elle ne partage pas les charges (loyer etc)

Je vous conseille donc de vérifier le problème de « pension compensatoire 175 euros par enfant »
et de voir ce qu'il en est réellement des impôts et des allocations familiales

Cordialement .
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Violette5282 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013
18 oct. 2013 à 19:09
Bonjour et merci pour la réponse, l'avocate que mon ami a vu lui a bien parlé de pension compensatoire et non alimentaire. Ils n'ont jamais été marié. Je ne dis pas que ce sont des revenus énormes qu'elle a. Je dis juste qu'entre toutes les aides qu'elle perçoit elle dépasse le revenu de mon ami et donc je ne comprends pas. La où je suis choquée c'est qu'un père qui les aurait uniquement le we et moitié des vacances payerait la même chose d'après ce qu'on nous a expliqué mais il pourrait déduire ces frais des impôts tout ou partie et l'autre partie deviendrait imposable sur ce revenu. Alors qu'en veuillant assumer ses filles une semaine sur deux pour une question d'équité il n'est pas possible de déduire des impôts et que l'autre partie n'est pas tenue de les déclarer. Je trouve le système injuste sachant que nous sommes seuls à acheter une grande partie des affaires des filles.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
19 oct. 2013 à 09:28
Bonjour,

je vous conseille d'attendre le jugement noir sur blanc pour savoir exactement les termes et voir à ce moment-là ce qu'il en est pour la déclaration aux impôts.
Vous pouvez vérifier dès maintenant si votre compagnon profite bien fiscalement de la garde alternée.
Cordialement
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