2 bornages

Question

Bonjour, 
mon terrain est borné depuis 30 ans, le nouveau voisin à trouvé qu'il lui manque 10cm sur le trottoir et fait 1 nouveau bornage que je n'ai pas signé
le géomètre m'envoie au tribunal pour difficulté, je ne vais pas signer, car ma mère et ses voisins précédents ont tous signé cet ancien bornage et il n'y a pas de raison pour que j'en signe 1 tous les ans, votre avis ?

bern29 · Answer

??
impossible !! si votre terrain est déjà borné, il ne peut y avoir un second bornage, ne s'agissait il pas de replacer des bornes ?

michtcri · Answer

non, le géomètre en a placé une autre à 10cm de la notre en avant du trottoir et il m'a envoyé l lettre suivie non recommandée pour dire qu'il m'envoyait au tribunal pour refus de signature

bern29 · Answer

votre histoire n'est pas claire ou incomplète.

1) si votre bornage d'il y a 30 ans est bien contradictoire, le GE ne peut en aucun cas en refaire un autre. Et ce n'est pas au GE de vous assigner au tribunal,mais à votre voisin (sauf que dans votre cas,il ne peut le faire si un bornage existe déjà.
on vous mène en bateau, le GE doit bien connaitre votre voisin non?
De plus, il faut impérativement que la lettre soit en RAR.

michtcri · Answer

dans tous les cas il a laissé sa borne devant la mienne
le voisin ne s'est pas présenté au bornage et il a demandé l permis de construire parce qu'il veut oter le mur séparatif et venir s'adosser à ma maison, je ne suis pas d'accord et s'il a son permis, je m'opposerai
merci pour m'avoir répondu.

bern29 · Answer

Ce 2ème bornage n'a aucunes valeurs !

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